la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du groupe scolaire des Pommaries. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de l'opération sont :- l'Atteinte du niveau Bbc rénovation- une réduction des consommations d'énergie finale de 40 % minimum sur l'ensemble du sitecorrespondant au minimum à 60% d'économies d'énergies calculées sur les écoles maternelle et élémentaire- l'Adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs concourant au confort d'été- l'Utilisation massive de matériaux bio-sourcés pour les travaux d'isolation- la mise en oeuvre d'une installation photovoltaïquel'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 6 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la rénovation énergétique du groupe scolaire des Pommaries à Annecy (74)
2022-25”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du groupe scolaire des Pommaries. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de l'opération sont :- l'Atteinte du niveau Bbc rénovation- une réduction des consommations d'énergie finale de 40 % minimum sur l'ensemble du sitecorrespondant au minimum à 60% d'économies d'énergies calculées sur les écoles maternelle et élémentaire- l'Adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs concourant au confort d'été- l'Utilisation massive de matériaux bio-sourcés pour les travaux d'isolation- la mise en oeuvre d'une installation photovoltaïquel'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 6 200 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du groupe scolaire des Pommaries. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de l'opération sont :- l'Atteinte du niveau Bbc rénovation- une réduction des consommations d'énergie finale de 40 % minimum sur l'ensemble du sitecorrespondant au minimum à 60% d'économies d'énergies calculées sur les écoles maternelle et élémentaire- l'Adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs concourant au confort d'été- l'Utilisation massive de matériaux bio-sourcés pour les travaux d'isolation- la mise en oeuvre d'une installation photovoltaïquel'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 6 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur.Si le nombre de candidats satisfaisant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure pourra être poursuivie avec ces candidats
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2. Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ;7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,10. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 " Fiche de synthèse des candidatures ". En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cetavis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://ledauphine.marchespublics-eurolegales.comLes candidats adressent à la spl oser leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation :http://marchespublics.ledauphine-legales.com dix (10) jours au plus tard avant la date limite deréception des candidatures. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sontinformés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme par un courriel adressépar la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 133-378179 (2022-07-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6551958.43 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-25 / 0504
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: campenon Bernard Dauphine Ardeche
Adresse postale: 16 Che De Malacher
Commune postale: Meylan
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6551958.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité