marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes

Commune de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcyon
• Jean Graniou
• Vinci

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-06-01	Informations complémentaires
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: bp 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-281845
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est fortement conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Aucun candidat ne pourra alléguer d'une mauvaise information sur les installations et leur état.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.examen des candidatures :A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admis :- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives demandées au présent règlement de consultation.Les candidatures seront examinées suivant les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, à partir des seuls renseignements et documents exigées dans le cadre de cette consultation.Le pouvoir adjudicateur a la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature s'il constate l'absence ou l'incomplétude des pièces dont la production était demandée.Critères de limitation des candidats :Les candidatures seront notées sur 300 points selon les critères suivants :- garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : 100 points- garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et des certificats de qualité : 100 points- mesures environnementales en vigueur dans l'entreprise : 70 points- mesures sociales : 30 points Une note finale résultant de l'analyse de chaque critère est attribuée à chacune des candidatures. Elles sont ensuite classées par note décroissante. Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, la commune négociera les conditions du marché avec les opérateurs économiques autorisés à concourir après examen de leur dossier de candidature.code CPV 34993000-4 - eclairage public - 45316100-6 - installation d'appareil d'éclairage extérieur - 45316110-9 - installation de matériel d'éclairage public - 45316200-7 - installation de matériel de signalisation - 45316212-4 - installation de feux de circulation - 50232000-0 - entretien d'installation d'éclairage public et de feux de signalisationremise des offres (prévisionnelle) : 19/09/2022

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.-si le candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalent.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et Décennale)

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché ; le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite -L'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : le candidat présentera les effectifs, en ventilant ceux de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché.-dossier de présentation générale du système de Gestion Assisté par Ordinateur (Description, Mode de stockage des données, Fonctionnement du logiciel, Mode de gestion, Application, Evolution possible, ... Etc.)-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences etc.)-les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou par des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -La présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la personne publique concernée. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation.-un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "Prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : " Géoréférencement " ou " Géoréférencement et Détection " -Les certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 - option HT ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la rédaction d'une réponse pertinente est longue et coûteuse. Il est donc nécessaire de restreindre ce travail à un nombre limité d'entreprise

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 AOUT
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Service commande publique achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-281845 (2022-05-24)

Informations complémentaires (2022-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295750
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-281845
Numéro JO-S: 107

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 107-295750 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 009 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place du 24 aout
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249648
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le cahier des charges.code CPV 34993000-4 - eclairage public - 45316100-6 - installation d'appareil d'éclairage extérieur - 45316110-9 - installation de matériel d'éclairage public - 45316200-7 - installation de matériel de signalisation - 45316212-4 - installation de feux de circulation - 50232000-0 - entretien d'installation d'éclairage public et de feux de signalisationle montant de l'offre retenue prend en compte une DPF d'un montant de 4 009 512.20eur ht et d'un DEM G3 d'un montant de ( 2 503 980.65eurht non contractuel) conformément aux critères de jugement des offres indiqués dans le cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: alcyon
Numéro d'enregistrement national: 38090528100107
Adresse postale: 9 rue de lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: jean graniou
Numéro d'enregistrement national: 95880355300154
Adresse postale: zi de L'Argile LOT 1 Bp1403 465 avenue de la quiera
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: vinci
Numéro d'enregistrement national: 51892725600017
Adresse postale: 280 rue du 8 MAI 1945
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 009 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Source: OJS 2023/S 082-249648 (2023-04-21)

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