la présente consultation est une procédure de Dialogue Compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, D. 2171-4 à D. 2171-14, et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, en vue de la passation d'un marché public global de conception-réalisation en application des articles L2171-2, R2171-1, R2171-15 à R2171-18 du Code de la commande publique, afin de confier au Groupement une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de conception-réalisation pour la construction d'un institut régional de cancérologie
NCHU2022-02”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation est une procédure de Dialogue Compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, D. 2171-4 à D. 2171-14, et R. 2161-24 à...”
Brève description
la présente consultation est une procédure de Dialogue Compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, D. 2171-4 à D. 2171-14, et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, en vue de la passation d'un marché public global de conception-réalisation en application des articles L2171-2, R2171-1, R2171-15 à R2171-18 du Code de la commande publique, afin de confier au Groupement une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu Rennes
Description du marché:
“l'Opération envisagée concerne la conception et la construction d'un bâtiment, dédié aux activités exclusivement ambulatoires de cancérologie de l'adulte du...”
Description du marché
l'Opération envisagée concerne la conception et la construction d'un bâtiment, dédié aux activités exclusivement ambulatoires de cancérologie de l'adulte du Centre Eugène Marquis et du CHU de Rennes, dont certaines seront organisées dans des secteurs mutualisés entre les deux établissements, comprenant des secteurs fonctionnels répartis autour des activités suivantes : -Plateau de radiothérapie, -Plateau de consultations, -Soins de support, -Hôpitaux de jour-recherche clinique, -Forum médico-soignant, -Pharmacie, -Laboratoire de biologie spécialisée, -Plateau de recherche translationnelle et fondamentale , -Espaces tertiaires et administration. A ces secteurs fonctionnels, l'opération associe également des fonctions supports et transversales. En outre, l'opération comprend dans son périmètre des opérations préalables de démolition d'existants (amphithéâtre, bâtiment des écoles pour partie, unité Lanteri-Laura) et des opérations connexes de terrassement et de dévoiement de réseaux. Le projet inclut également la liaison vers la galerie logistique qui chemine le long de l'avenue Flandres-Dunkerque au sud de l'irc ainsi que la prévision du franchissement de cette avenue par de futures passerelles aériennes permettant la connexion entre la façade sud de l'irc et le futur bâtiment d'hospitalisation. Les caractéristiques de l'ouvrage à construire, la nature des travaux, les données qualitatives et quantitatives (surfaces, dimensions, schémas fonctionnels, etc.) seront définies précisément dans le Programme Technique Détaillé qui sera adressé aux candidats admis à participer au dialogue. Lors de la phase candidature, le gcs " Bâtiment irc " fournit aux candidats le Programme Fonctionnel Synthétique.La surface du projet est de 32 000 mètres carrés SDO
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures sont classées par le maître de l'ouvrage, au vu de l'avis motivé du jury et en application des critères de sélection pondérés comme suit...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures sont classées par le maître de l'ouvrage, au vu de l'avis motivé du jury et en application des critères de sélection pondérés comme suit :-Références architecturales, environnementales et techniques : 40%ces références seront analysées au regard des aspects suivants : construction de bâtiments dédiés à la cancérologie, avec ses spécificités associées (traitement des patients par radiothérapie mobilisant des acccélérateurs linéaires, plateau de traitement ambulatoire du cancer, plateaux techniques : PUI, recherche fondamentale et translationnelle, biologie spécialisée) et en termes d'aménagement des locaux mis en oeuvre pour répondre aux modalités d'accueil et de prise en charge des patients et de leur accompagnant ainsi que les conditions d'exercices des professionnels.-capacités économiques et financières : 30%elles seront analysées sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires global par rapport au montant du marché, réalisé par l'ensemble des membres du groupement au cours des trois derniers exercices.-capacités professionnelles : 30%elles seront analysées sur la base des moyens humains justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public et de l'organisation du groupement.Seuls 3 candidats maximum sont retenus et admis à participer au dialogue. Ces 3 candidatures seront celles qui obtiendront les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués ci-avant (sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacité requises est inférieur à trois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le GCS "Bâtiment Irc" se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”
Description des options
le GCS "Bâtiment Irc" se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé du présent marché public est de 85 000 000 euro(s)ht, comprenant les honoraires de Conception et le coût de la Réalisation des travaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces du dossier de candidature à produire telles que mentionnées dans le règlement de consultation Phase candidature” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public comporte une clause d'exécution au titre de l'insertion définie au CCAP. En application des articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public comporte une clause d'exécution au titre de l'insertion définie au CCAP. En application des articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la Commande Publique, à l'exception du cas dans lequel le Titulaire du marché est lui-même une PME, le Titulaire s'engage à confier directement ou indirectement une part minimale d'au moins 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les groupements sont composés au moins :1. D'une entreprise générale (mandataire) ;2. D'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...”
les groupements sont composés au moins :1. D'une entreprise générale (mandataire) ;2. D'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) ;3. D'un ou plusieurs Bureau d'études TCE ;4. D'expertises complémentaires.Le groupement doit présenter les compétences minimales suivantes : -Architecture, dont architecture et aménagement d'intérieur ;-Ingénierie de la santé : zones à environnement maîtrisé, hygiène, radioprotection, laboratoires de recherche et de biologie, pharmacie, radiothérapie.-hôpital numérique ;-Technique tous corps d'états : concerne notamment clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gazspéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux.-acoustique réglementaire ;-Thermique réglementaire ;-Sécurité incendie et sûreté ;-Economie de la construction ;-Environnement (optimisations énergétiques, simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification) ;-Logistique. L'Opération intègre un projet d'automatisation de la logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux : système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et Dasri) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (Agv), distributeur automatique de vêtements (Dav) ; -Suivi de travaux en site occupé ;-Bim.En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Ainsi, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. L'Exclusivité ne s'applique pas pour les expertises complémentaires suivantes : hôpital numérique, acousticien, environnement.Conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, il sera attendu, de la part des candidats sélectionnés pour participer au dialogue, la remise d'une offre d'un niveau APS. Une prime est versée, sur proposition du jury, à chaque candidat admis à participer au dialogue. Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation recevra une prime forfaitaire, ferme non actualisable.Le montant de cette prime s'élève à 470 000 euro(s) (H.T.).Le Pouvoir Adjudicateur pourra réduire ou supprimer la prime des candidats selon les conditions fixées au règlement de consultation.Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notificationà la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.À titre indicatif, le délai global d'exécution du marché est estimé à 38 mois hors garantie de parfait achèvement.Le calendrier prévisionnel de la consultation est indiqué à l'article 3.8 du Règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres finales.Les modalités d'organisation du dialogue compétitif sont décrites à l'article 8 du Règlement de consultation.Le dialogue se déroulera en trois principales phases :Première phase : remise d'une solution esquisse ;Deuxième phase : remise d'une solution Avant-Projet Sommaire ;Troisième phase : remise d'une offre finale.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter ou retirer une phase en fonction des éléments rendus lors du dialogue. Une visite sur site obligatoire est programmée :- le lundi 13 Juin 2022 à 14h00 ;- le jeudi 16 Juin 2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr📧
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 098-267250 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-267250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les groupements sont composés au moins :1. D'une entreprise générale (mandataire) ;2. D'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...”
Texte
les groupements sont composés au moins :1. D'une entreprise générale (mandataire) ;2. D'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) ;3. D'un ou plusieurs Bureau d'études TCE ;4. D'expertises complémentaires.Le groupement doit présenter les compétences minimales suivantes :-Architecture, dont architecture et aménagement d'intérieur ;-Ingénierie de la santé : zones à environnement maîtrisé, hygiène, radioprotection, laboratoires de recherche et de biologie, pharmacie, radiothérapie.-hôpital numérique ;-Technique tous corps d'états : concerne notamment clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux.-acoustique réglementaire ;-Thermique réglementaire ;-Sécurité incendie et sûreté ;-Economie de la construction ;-Environnement (optimisations énergétiques, simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification) ;-Logistique. L'Opération intègre un projet d'automatisation de la logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux : système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et Dasri) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (Agv), distributeur automatique de vêtements (Dav) ;-Suivi de travaux en site occupé ;-Bim.En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Ainsi, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. L'Exclusivité nes'applique pas pour les expertises complémentaires suivantes : hôpital numérique, acousticien, environnement.Conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, il sera attendu, de la part des candidats sélectionnés pour participer au dialogue, la remise d'une offre d'un niveau Aps.Une prime est versée, sur proposition du jury, à chaque candidat admis à participer au dialogue. Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation recevra une prime forfaitaire, ferme non actualisable.Le montant de cette prime s'élève à 470 000 euro(s) (H.T.).Le Pouvoir Adjudicateur pourra réduire ou supprimer la prime des candidats selon les conditions fixées au règlement de consultation.Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.À titre indicatif, le délai global d'exécution du marché est estimé à 38 mois hors garantie de parfait achèvement.Le calendrier prévisionnel de la consultation est indiqué à l'article 3.8 du Règlement de consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres finales.Les modalités d'organisation du dialogue compétitif sont décrites à l'article 8 du Règlement de consultation.Le dialogue se déroulera en trois principales phases :Première phase : remise d'une solution esquisse ;Deuxième phase : remise d'une solution Avant-Projet Sommaire ;Troisième phase : remise d'une offre finale.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter ou retirer une phase en fonction des éléments rendus lors du dialogue.Une visite sur site obligatoire est programmée :- le lundi 13 Juin 2022 à 14h00 ;- le jeudi 16 Juin 2022 à 14h00
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Texte:
“les groupements sont composés au moins :1. D'une entreprise générale (mandataire) ;2. D'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...”
Texte
les groupements sont composés au moins :1. D'une entreprise générale (mandataire) ;2. D'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) ;3. D'un ou plusieurs Bureau d'études TCE ;4. D'expertises complémentaires.Le groupement doit présenter les compétences minimales suivantes :-Architecture, dont architecture et aménagement d'intérieur ;-Ingénierie de la santé : zones à environnement maîtrisé, hygiène, radioprotection, laboratoires de recherche et de biologie, pharmacie, radiothérapie.-hôpital numérique ;-Technique tous corps d'états : concerne notamment clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux.-acoustique réglementaire ;-Thermique réglementaire ;-Sécurité incendie et sûreté ;-Economie de la construction ;-Environnement (optimisations énergétiques, simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification) ;-Logistique. L'Opération intègre un projet d'automatisation de la logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux : système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et Dasri) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (Agv), distributeur automatique de vêtements (Dav) ;-Suivi de travaux en site occupé ;-Bim.En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Ainsi, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. L'Exclusivité nes'applique pas pour les expertises complémentaires suivantes : hôpital numérique, acousticien, environnement.Conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, il sera attendu, de la part des candidats sélectionnés pour participer au dialogue, la remise d'une offre d'un niveau Aps.Une prime est versée, sur proposition du jury, à chaque candidat admis à participer au dialogue. Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation recevra une prime forfaitaire, ferme non actualisable.Le montant de cette prime s'élève à 470 000 euro(s) (H.T.).Le Pouvoir Adjudicateur pourra réduire ou supprimer la prime des candidats selon les conditions fixées au règlement de consultation.Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.À titre indicatif, le délai global d'exécution du marché est estimé à 38 mois hors garantie de parfait achèvement.Le calendrier prévisionnel de la consultation est indiqué à l'article 3.8 du Règlement de consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres finales.Les modalités d'organisation du dialogue compétitif sont décrites à l'article 8 du Règlement de consultation.Le dialogue se déroulera en trois principales phases :Première phase : remise d'une solution esquisse ;Deuxième phase : remise d'une solution Avant-Projet Sommaire ;Troisième phase : remise d'une offre finale.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter ou retirer une phase en fonction des éléments rendus lors du dialogue.Une visite sur site obligatoire est programmée :- le lundi 13 juin 2022 de 14h à 16h ;- le mardi 21 juin 2022 de 9h à 11h
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Source: OJS 2022/S 114-320327 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales, techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation du groupement : Calendrier, phasage, modalités de réalisation du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global du projet (prix honoraires et travaux)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-267250
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché public de conception-réalisation pour la construction de l'institut Régional de Cancérologie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié au dépassement majeur de l'évaluation budgétaire faite par le gcs "...”
la présente procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié au dépassement majeur de l'évaluation budgétaire faite par le gcs " Bâtiment irc ", des offres financières des 3 groupements remises en phase Esquisse, nécessitant la redéfinition du besoin de l'acheteur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 233-732070 (2023-11-29)