le marché est composé en 3 lots géographiques. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme portant sur l'élaboration du Plui , elle même décomposée en trois parties techniques & d'une tranche optionnelle potant sur la modification du PADD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'études préalables à l'élaboration de trois Plui infracommunautaires sur la Communauté de Communes Coeur & Coteaux Comminges
M2022-S-03”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le marché est composé en 3 lots géographiques. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme portant sur l'élaboration du Plui , elle même décomposée en...”
Brève description
le marché est composé en 3 lots géographiques. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme portant sur l'élaboration du Plui , elle même décomposée en trois parties techniques & d'une tranche optionnelle potant sur la modification du PADD
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“lot 1 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“: l'étendue, la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: modification du PADD
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Etendue, la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations noté sur 20”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et la pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations noté sur 20”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coeur et Plaine de la Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coeur et Plaine de la Garonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Etendue, la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et la pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“renseignements : Tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40 - courriel : - adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/”
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour introduire une requête par cette voie, il convient de se rendre sur l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du lien suivant :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour introduire une requête par cette voie, il convient de se rendre sur l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du lien suivant : https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-157086 (2022-03-22)