Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT

Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon en référence au CCTP D5170SMSCCTP22003 [00].
Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon : travaux subaquatiques (expertise, assistance, nettoyage, maintenance), dragage, bathymétrie, élagage, entretien des berges.
Ce marché est soumis aux contraintes environnementales avec les exigences sur la Loire et le parc naturel régional. Le titulaire devra respecter la NR594 « dragage curage de la prise d’eau en Loire du CNPE ».
Il rentre dans la sécurisation de la source froide avec un enjeu de sûreté.
Le responsable ou l’encadrant de l’équipe intervenante pourra être la seule personne et formée et habilitée aux CSQ (Complément Sureté Qualité). Un briefing des intervenants devra être réalisé avant toute intervention sur la source froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-04-15	Informations complémentaires
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Brève description:

Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon en référence au CCTP D5170SMSCCTP22003 [00]. Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon : travaux subaquatiques (expertise, assistance, nettoyage, maintenance), dragage, bathymétrie, élagage, entretien des berges. Ce marché est soumis aux contraintes environnementales avec les exigences sur la Loire et le parc naturel régional. Le titulaire devra respecter la NR594 « dragage curage de la prise d’eau en Loire du CNPE ». Il rentre dans la sécurisation de la source froide avec un enjeu de sûreté. Le responsable ou l’encadrant de l’équipe intervenante pourra être la seule personne et formée et habilitée aux CSQ (Complément Sureté Qualité). Un briefing des intervenants devra être réalisé avant toute intervention sur la source froide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe DOA TPIT
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: nadine.lucas@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193637
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111671 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon en référence au CCTP D5170SMSCCTP22003 [00].

Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon : travaux subaquatiques (expertise, assistance, nettoyage, maintenance), dragage, bathymétrie, élagage, entretien des berges.

Ce marché est soumis aux contraintes environnementales avec les exigences sur la Loire et le parc naturel régional. Le titulaire devra respecter la NR594 « dragage curage de la prise d’eau en Loire du CNPE ».

Il rentre dans la sécurisation de la source froide avec un enjeu de sûreté.

Le responsable ou l’encadrant de l’équipe intervenante pourra être la seule personne et formée et habilitée aux CSQ (Complément Sureté Qualité). Un briefing des intervenants devra être réalisé avant toute intervention sur la source froide.

Valeur totale estimée: 13 600 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon. - Dragage du Piège à Sable et canal commun

- Dragage de la Prise d’Eau en Loire

- Plongées en TEM : Arrachage des plantes aquatiques

- Plongées en AT : Assistance batardage SFI

- Curage canaux d’amenée B1/2 et B3/4

- Nettoyage des berges (canal commun, canaux d’amenée B1/2-B3/4 et canal de rejet)

- Désensablement des pré-galeries et des galeries sous fluviales

- Expertise clarinette de rejet

- Retrait des embâcles présents sur les différents ouvrages.

- Bathymétries et désensablement de la fosse d’aspiration des pompes Ledu

- Entretien des berges extérieures

- Nettoyage à l’hydrocureur des galeries sous-fluviales

- Bathymétries et nettoyage des radiers et des grilles des dégrilleurs 8 et 9 SEF.

- Nettoyage de l’intérieur de l’ouvrage des dégrilleurs 8 et 9 SEF.

- Bathymétries et nettoyage des radiers du nouveau Pertuis ( Loire et canal )

- Bathymétries et nettoyage des radiers de l’ancien Pertuis

- Nettoyage nouveau Pertuis

- Nettoyage du radier de l’OREC

- Bathymétries de la zone de tranquillisation de l’OPEL

Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Description des options:

- Durée du marché (y/c options) : 8 ans (6 ans + 1 + 1)

- Date de début du marché : 01/01/2023

- Date de fin (ferme) du marché : 31/12/2028

- Date de fin (dernière option) du marché : 31/12/2030

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF CNPE de Chinon BP80 37420 AVOINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices

disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le

candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Disposer d’un chiffre d’affaire minimal de 5.75 millions d'euros de chiffre d’affaires annuel pour répondre

Capacité technique et professionnelle:

Qualification demandée :

Activité intervention sur site qualification : génie civil, logistique industrielle

domaine d'activité : travaux maritimes et fluviaux

Sous-ensemble d’achat : dragage,travaux hyperbares

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et

versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par

EDF avant signature du marché, en cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur

dans le système de qualification : activité intervention sur site qualification : génie civil, domaine d'activité :

travaux maritimes et fluviaux, sous-ensemble d’achat : dragage, hyperbares. Dans le cas où, un fournisseur n'a pas de qualification, il devra se qualifier dès le démarrage du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La sécurité
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): La polyvalence des intervenants 15 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La réactivité
Critère de qualité (pondération): 8%
Prix (pondération): 75%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine LUCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit au 01/01/2029 si non levée de l'option, soit à partir du 01/01/2031

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 072-193637 (2022-04-07)

Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210707
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193637
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210707 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371979
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Source: OJS 2022/S 130-371979 (2022-07-05)

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