Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon en référence au CCTP D5170SMSCCTP22003 [00].
Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon : travaux subaquatiques (expertise, assistance, nettoyage, maintenance), dragage, bathymétrie, élagage, entretien des berges.
Ce marché est soumis aux contraintes environnementales avec les exigences sur la Loire et le parc naturel régional. Le titulaire devra respecter la NR594 « dragage curage de la prise d’eau en Loire du CNPE ».
Il rentre dans la sécurisation de la source froide avec un enjeu de sûreté.
Le responsable ou l’encadrant de l’équipe intervenante pourra être la seule personne et formée et habilitée aux CSQ (Complément Sureté Qualité). Un briefing des intervenants devra être réalisé avant toute intervention sur la source froide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe DOA TPIT
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE BP 42408
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadine LUCAS
Courrier électronique: nadine.lucas@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon en référence au CCTP D5170SMSCCTP22003 [00].
Ce marché couvre l’ensemble des...”
Brève description
Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon en référence au CCTP D5170SMSCCTP22003 [00].
Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon : travaux subaquatiques (expertise, assistance, nettoyage, maintenance), dragage, bathymétrie, élagage, entretien des berges.
Ce marché est soumis aux contraintes environnementales avec les exigences sur la Loire et le parc naturel régional. Le titulaire devra respecter la NR594 « dragage curage de la prise d’eau en Loire du CNPE ».
Il rentre dans la sécurisation de la source froide avec un enjeu de sûreté.
Le responsable ou l’encadrant de l’équipe intervenante pourra être la seule personne et formée et habilitée aux CSQ (Complément Sureté Qualité). Un briefing des intervenants devra être réalisé avant toute intervention sur la source froide.
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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF CNPE de Chinon BP80 37420 AVOINE
Description du marché:
“Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon. - Dragage du Piège à Sable et canal commun
- Dragage de la...”
Description du marché
Ce marché couvre l’ensemble des activités pour l’entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon. - Dragage du Piège à Sable et canal commun
- Dragage de la Prise d’Eau en Loire
- Plongées en TEM : Arrachage des plantes aquatiques
- Plongées en AT : Assistance batardage SFI
- Curage canaux d’amenée B1/2 et B3/4
- Nettoyage des berges (canal commun, canaux d’amenée B1/2-B3/4 et canal de rejet)
- Désensablement des pré-galeries et des galeries sous fluviales
- Expertise clarinette de rejet
- Retrait des embâcles présents sur les différents ouvrages.
- Bathymétries et désensablement de la fosse d’aspiration des pompes Ledu
- Entretien des berges extérieures
- Nettoyage à l’hydrocureur des galeries sous-fluviales
- Bathymétries et nettoyage des radiers et des grilles des dégrilleurs 8 et 9 SEF.
- Nettoyage de l’intérieur de l’ouvrage des dégrilleurs 8 et 9 SEF.
- Bathymétries et nettoyage des radiers du nouveau Pertuis ( Loire et canal )
- Bathymétries et nettoyage des radiers de l’ancien Pertuis
- Nettoyage nouveau Pertuis
- Nettoyage du radier de l’OREC
- Bathymétries de la zone de tranquillisation de l’OPEL
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La sécurité
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): La polyvalence des intervenants 15 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La réactivité
Critère de qualité (pondération): 8%
Prix (pondération): 75%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Durée du marché (y/c options) : 8 ans (6 ans + 1 + 1)
- Date de début du marché : 01/01/2023
- Date de fin (ferme) du marché : 31/12/2028
- Date de fin...”
Description des options
- Durée du marché (y/c options) : 8 ans (6 ans + 1 + 1)
- Date de début du marché : 01/01/2023
- Date de fin (ferme) du marché : 31/12/2028
- Date de fin (dernière option) du marché : 31/12/2030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Disposer d’un chiffre d’affaire minimal de 5.75 millions d'euros de chiffre d’affaires annuel pour répondre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualification demandée :
Activité intervention sur site qualification : génie civil, logistique industrielle
domaine d'activité : travaux maritimes et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualification demandée :
Activité intervention sur site qualification : génie civil, logistique industrielle
domaine d'activité : travaux maritimes et fluviaux
Sous-ensemble d’achat : dragage,travaux hyperbares
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, en cas 1 /...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, en cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
dans le système de qualification : activité intervention sur site qualification : génie civil, domaine d'activité :
travaux maritimes et fluviaux, sous-ensemble d’achat : dragage, hyperbares. Dans le cas où, un fournisseur n'a pas de qualification, il devra se qualifier dès le démarrage du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit au 01/01/2029 si non levée de l'option, soit à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit au 01/01/2029 si non levée de l'option, soit à partir du 01/01/2031
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111671 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111671 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-193637 (2022-04-07)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 072-193637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 600 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte:
“III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans...”
Texte
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Disposer d’un chiffre d’affaire minimal de 5.75 millions d'euros de chiffre d’affaires annuel pour répondre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans...”
Texte
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Disposer d’un chiffre d’affaire minimal de 8.33 millions d'euros de chiffre d’affaires annuel pour répondre.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210707 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché pour les prestations d'entretien de la Source Froide du CNPE de Chinon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Source: OJS 2022/S 130-371979 (2022-07-05)