Le marché porte sur des actions de surveillance des prestations de production, d'entreposage et de désentreposage des résidus d'EDF réalisées dans le cadre des activités de traitement de ses combustibles.
Des missions d'audits techniques et d'appui sont incluses dans le périmètre des prestations. L'ensemble des prestation sera réalisé à La Hague.
Le Marché ne devra pas excéder : une durée de 5 ans et 6 ETP (Equivalents Temps Plein) pour l’ensemble des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Avis de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143690951📞
Courrier électronique: be-dcn-pad-achats@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la surveillance de résidus radioactifs, la réalisation d'audits qualité et d'inspections techniques (La Hague)”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le marché porte sur des actions de surveillance des prestations de production, d'entreposage et de désentreposage des résidus d'EDF réalisées dans le cadre...”
Brève description
Le marché porte sur des actions de surveillance des prestations de production, d'entreposage et de désentreposage des résidus d'EDF réalisées dans le cadre des activités de traitement de ses combustibles.
Des missions d'audits techniques et d'appui sont incluses dans le périmètre des prestations. L'ensemble des prestation sera réalisé à La Hague.
Le Marché ne devra pas excéder : une durée de 5 ans et 6 ETP (Equivalents Temps Plein) pour l’ensemble des prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de surveillance de résidus radioactifs HA-VL (Haute Activité - Vie Longue), la réalisation d'audits qualité et d'inspections techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La part ferme des prestations du marché concerne :
- des missions d'audits qualité et d'inspections techniques: il s'agira de s'assurer que les dispositions...”
Description du marché
La part ferme des prestations du marché concerne :
- des missions d'audits qualité et d'inspections techniques: il s'agira de s'assurer que les dispositions de contrôle et d'assurance qualité mises en oeuvre lors de la production, la manutention, l'entreposage et le désentreposage des résidus HA-VL (Haute Activité - Vie Longue) sont conformes aux spécifications de production associées
La part optionnelle des prestations du marché concerne:
- des missions complémentaires de vérification de listes de résidus HA-VL (Haute Activité - Vie Longue)
- des missions d'audits techniques
- des missions d'appui à la réalisation d'enquêtes techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée mentionnée au point II.2.7 est au total de 60 mois et comprend trois options d'extension de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché est donc...”
Description des options
La durée mentionnée au point II.2.7 est au total de 60 mois et comprend trois options d'extension de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché est donc de 2 années fermes + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de surveillance de résidus radioactifs MA-VL (Moyenne Activité - Vie Longue), la réalisation d'audits qualité et d'inspections techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La part ferme des prestations du marché concerne :
- des missions d'audits qualité et d'inspections techniques: il s'agira de s'assurer que les dispositions...”
Description du marché
La part ferme des prestations du marché concerne :
- des missions d'audits qualité et d'inspections techniques: il s'agira de s'assurer que les dispositions de contrôle et d'assurance qualité mises en oeuvre lors de la production, la manutention, l'entreposage et le désentreposage des résidus MA-VL (Moyenne Activité - Vie Longue) sont conformes aux spécifications de production associées
La part optionnelle des prestations du marché concerne:
- des missions complémentaires de vérification de listes de résidus MA-VL (Moyenne Activité - Vie Longue)
- des missions d'audits techniques
- des missions d'appui à la réalisation d'enquêtes techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
- une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
- le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1 M€.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra satisfaire les conditions suivantes :
- démontrer une expérience significative au cours des 5 dernières années dans le domaine de contrôle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra satisfaire les conditions suivantes :
- démontrer une expérience significative au cours des 5 dernières années dans le domaine de contrôle et de la surveillance en milieu nucléaire.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
- le client et son appréciation de la prestation exercée,
- le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance),
- l'objet du marché, année,
- les caractéristiques principales.
Le candidat devra disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001, ISO 14001 (ou référentiels équivalents). Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification.
Il conviendra de préciser toute démarche afférente à la certification ISO 19443 (ou équivalent), fortement encouragée dans le cadre du présent Marché.
Le candidat devra disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001, ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification.
Le candidats devra disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français et l'anglais dans tous les domaines couverts par les prestations.
Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
Compte-tenu de la spécificité du marché, les prestations fermes ne pourront faire l'objet de sous-traitance.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites, les attributaires du marché devront être qualifiés par EDF-UTO AVANT la signature du Marché dans le système de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites, les attributaires du marché devront être qualifiés par EDF-UTO AVANT la signature du Marché dans le système de qualification "Prestation Intellectuelle et Assistance Technique » pour la compétence "Contrôle et inspection en appui à l'exploitant "
La demande de qualification devra être effectuée au plus tard lors de la réponse au présent avis de marché.
L’ensemble des prestations se réalisent sur une installation nucléaire de base (INB). Le candidat devra s’assurer que son personnel dispose de toutes les habilitations et formations en matière d’entrée sur un site nucléaire et qu’il respecte les prescriptions réglementaires associées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116876 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116876 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 185-525226 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-525226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de surveillance de résidus radioactifs HA-VL (Haute Activité - Vie Longue), la réalisation d'audits qualité et d'inspections techniques”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de surveillance de résidus radioactifs MA-VL (Moyenne Activité - Vie Longue), la réalisation d'audits qualité et d'inspections techniques”
Source: OJS 2023/S 002-002343 (2022-12-29)