marché Pour La Fourniture Et L'Acheminement EnGaz Naturel Et Biogaz Pour Le Compte Du Groupement De Commandes De Communes Ramonville- saint-Agne/Ccas De Ramonville-Saint-Agne/Castanet-Tolosan/Odars
Avis de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: El22-03
Brève description:
“fourniture en énergie sera d'origine 100% renouvelable- biogaz” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176648
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, exécutoire a? compter de sa notification, sans montants minimum mais avec un volume maximum de 35 800 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 067-176648 (2022-03-31)