marché Pour La Fourniture Et L'Acheminement EnGaz Naturel Et Biogaz Pour Le Compte Du Groupement De Commandes De Communes Ramonville- saint-Agne/Ccas De Ramonville-Saint-Agne/Castanet-Tolosan/Odars
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Nom: commune de castanet-tolosan
Commune postale: Castanet Tolosan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''odars
Commune postale: Odars
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Pour La Fourniture Et L'Acheminement EnGaz Naturel Et Biogaz Pour Le Compte Du Groupement De Commandes De Communes Ramonville- saint-Agne/Ccas De...”
Titre
marché Pour La Fourniture Et L'Acheminement EnGaz Naturel Et Biogaz Pour Le Compte Du Groupement De Commandes De Communes Ramonville- saint-Agne/Ccas De Ramonville-Saint-Agne/Castanet-Tolosan/Odars
El22-03
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: fourniture en énergie sera d'origine 100% renouvelable- biogaz
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: fourniture en énergie sera d'origine 100% renouvelable- biogaz
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ramonville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, exécutoire a? compter de sa notification, sans montants minimum mais avec un volume maximum de 35 800 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 067-176648 (2022-03-31)