l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :.La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Venerque et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir).l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Venerque situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;.La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;.Les services associés à la fourniture d'énergie de gaz naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :.La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :.La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Venerque et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir).l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Venerque situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;.La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;.Les services associés à la fourniture d'énergie de gaz naturel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Venerque
Description du marché: fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif Toulouse68 rue Raymond-Iv31 000 TOULOUSE Cedex 705.62.73.57.57greffe.ta-toulouse@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 103-288273 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 190665.72
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 219121.11
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22-30, avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 190665.72
Offre la plus élevée: 219121.11
Source: OJS 2022/S 148-423469 (2022-07-29)