marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers

Syndicat mixte Decoset

le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2022-05-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 0562890341 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252440
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer d'informations plus précises et complètes sur les modalités d'organisation de la procédure de passation du Marché au stade de la candidature (contenu des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du marché à attribuer, critères de sélection et vérification des candidatures, etc.) mais aussi des offres.conditions de participation :Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard le 10 juin 2022 à 14h00. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Conformément à l'article R2151-6 et R2151-7 du code de la commande publique, le soumissionnaire devra transmettre sa candidature ou son offre en une seule fois.conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent impérativement transmettre leurs plis par voie dématérialisée. Le candidat doitutiliser, pour le dépôt de sa candidature et de ses offres (initiale, intermédiaire(s) et finale), la plateforme marches-securises.fr ayant permis l'accès au Dce.Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend une tranche ferme et un tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

Durée de l'accord: 103 mois
Description des options:

la tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante?: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée?)2- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail?;3- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : toute pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; 4- une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant?: - les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site?: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU - le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-Ci devra impérativement être rédigé en langue française

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2.2-Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans ou extraits de bilan des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.3-La preuve d'une assurance en cours pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1-références pour des contrats ou projets similaires, en cours d'exécution ou exécutés ou au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références équivalente ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement de consultation. 2-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur sélectionne les candidatures en fonction des critères suivants:1-capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 90% 1.1-références en conception et construction de centres de tri de déchets ménagers recyclables avec extension des consignes de tri de plus de 10 t/h : 40% 1.2-références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 10 millions d'euros : 10% 1.3-références en maîtrise d'oeuvre d'opération de centres de tri de déchets en phase conception et / ou réalisation:20% 1.4-références en exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 30 000 t/an de complexité équivalente : 30%2-capacités financières : 10% 2.1-chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard dumontant du marché: 60% 2.2-solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché : 40%

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2022/S 093-252440 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 674 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252688
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-252440
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue d'atteindre les performances
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: paprec Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 511 867 327
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Nom: aktid
Numéro d'enregistrement national: 483 647 566
Adresse postale: 190 route de l'epine
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.aktid.fr/ 🌏
Nom: gcc
Numéro d'enregistrement national: 407 794 551
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.gcc-groupe.com/ 🌏
Nom: schatzle Weitling Architecture
Numéro d'enregistrement national: 522 917 970
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/schatzle-weitling-architecture-522917970.html 🌏
Valeur totale du marché: 85 674 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 084-252688 (2023-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets (2)

Travaux de construction de décharges