le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers
2022-05-09”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt...”
Brève description
le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo
le marché comprend une tranche ferme et un tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 103
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur sélectionne les candidatures en fonction des critères suivants:1-capacités professionnelles en matière de conception, de construction et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Acheteur sélectionne les candidatures en fonction des critères suivants:1-capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 90% 1.1-références en conception et construction de centres de tri de déchets ménagers recyclables avec extension des consignes de tri de plus de 10 t/h : 40% 1.2-références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 10 millions d'euros : 10% 1.3-références en maîtrise d'oeuvre d'opération de centres de tri de déchets en phase conception et / ou réalisation:20% 1.4-références en exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 30 000 t/an de complexité équivalente : 30%2-capacités financières : 10% 2.1-chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard dumontant du marché: 60% 2.2-solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché : 40%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour...”
Description des options
la tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante?: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée?)2- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail?;3- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : toute pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; 4- une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant?: - les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site?: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU - le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-Ci devra impérativement être rédigé en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2.2-Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans ou extraits de bilan des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.3-La preuve d'une assurance en cours pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-références pour des contrats ou projets similaires, en cours d'exécution ou exécutés ou au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-références pour des contrats ou projets similaires, en cours d'exécution ou exécutés ou au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références équivalente ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement de consultation. 2-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer d'informations plus précises et complètes sur les modalités...”
les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer d'informations plus précises et complètes sur les modalités d'organisation de la procédure de passation du Marché au stade de la candidature (contenu des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du marché à attribuer, critères de sélection et vérification des candidatures, etc.) mais aussi des offres.conditions de participation :Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard le 10 juin 2022 à 14h00. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Conformément à l'article R2151-6 et R2151-7 du code de la commande publique, le soumissionnaire devra transmettre sa candidature ou son offre en une seule fois.conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent impérativement transmettre leurs plis par voie dématérialisée. Le candidat doitutiliser, pour le dépôt de sa candidature et de ses offres (initiale, intermédiaire(s) et finale), la plateforme marches-securises.fr ayant permis l'accès au Dce.Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-252440 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 674 400 💰
Description
Description du marché:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre...”
Description du marché
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue d'atteindre les performances
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-252440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05-09 📅
Titre:
“marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 511 867 327
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: aktid
Numéro d'enregistrement national: 483 647 566
Adresse postale: 190 route de l'epine
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.aktid.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: gcc
Numéro d'enregistrement national: 407 794 551
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.gcc-groupe.com/🌏
Nom: schatzle Weitling Architecture
Numéro d'enregistrement national: 522 917 970
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/schatzle-weitling-architecture-522917970.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 674 400 💰
Source: OJS 2023/S 084-252688 (2023-04-25)