marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers

Syndicat mixte Decoset

le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-09 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562890341 📞
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.decoset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers 2022-05-09”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Brève description:
“le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“le marché comprend une tranche ferme et un tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 103
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur sélectionne les candidatures en fonction des critères suivants:1-capacités professionnelles en matière de conception, de construction et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-références pour des contrats ou projets similaires, en cours d'exécution ou exécutés ou au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer d'informations plus précises et complètes sur les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-252440 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 674 400 💰
Description
Description du marché:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue d'atteindre les performances
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-252440

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05-09 📅
Titre:
“marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 511 867 327
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: aktid
Numéro d'enregistrement national: 483 647 566
Adresse postale: 190 route de l'epine
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.aktid.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: gcc
Numéro d'enregistrement national: 407 794 551
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.gcc-groupe.com/ 🌏
Nom: schatzle Weitling Architecture
Numéro d'enregistrement national: 522 917 970
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/schatzle-weitling-architecture-522917970.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 674 400 💰
Source: OJS 2023/S 084-252688 (2023-04-25)