marché global sectoriel pour la relocalisation de la pharmacotechnie stérile et la construction d'un Cac/Spul, d'une UAO et d'un magasin à l'hôpital de Mercy (57)
l'Opération consiste en : - la construction d'un bâtiment neuf, en extension de l'existant et liaisonné à celui-ci, comportant : o des services de soins d'urgence et d'hospitalisation de courte durée psychiatriques : un Centre d'accueil et de Crise (Cac) de 10 lits et un Service de Psychiatrie d'urgences et de Liaisons (Spul) comprenant 7 bureaux de consultations, ainsi qu'une Unité d'aide à l'orientation (Uao) de 22 lits dont 2 chambres d'isolement, un magasin, - la relocalisation, en restructuration de l'existant, du secteur de pharmacotechnie stérile composé d'une partie réservée aux préparations de cytotoxiques, d'une partie réservée aux préparations hors champ des cytotoxiques et d'une partie réservée aux MTI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global sectoriel pour la relocalisation de la pharmacotechnie stérile et la construction d'un Cac/Spul, d'une UAO et d'un magasin à l'hôpital de Mercy (57)”
Titre
marché global sectoriel pour la relocalisation de la pharmacotechnie stérile et la construction d'un Cac/Spul, d'une UAO et d'un magasin à l'hôpital de Mercy (57)
l'Opération consiste en : - la construction d'un bâtiment neuf, en extension de l'existant et liaisonné à celui-ci, comportant : o des services de soins d'urgence et d'hospitalisation de courte durée psychiatriques : un Centre d'accueil et de Crise (Cac) de 10 lits et un Service de Psychiatrie d'urgences et de Liaisons (Spul) comprenant 7 bureaux de consultations, ainsi qu'une Unité d'aide à l'orientation (Uao) de 22 lits dont 2 chambres d'isolement, un magasin, - la relocalisation, en restructuration de l'existant, du secteur de pharmacotechnie stérile composé d'une partie réservée aux préparations de cytotoxiques, d'une partie réservée aux préparations hors champ des cytotoxiques et d'une partie réservée aux MTI
les travaux, se déroulant en site occupé, consisteront donc en des travaux neufs et en des travaux de restructuration.La surface dans oeuvre relative à l'extension est d'environ 4 300 m2 et celle relative à la restructuration d'environ 1 300 m2.Le phasage des travaux est le suivant :- construction du nouveau bâtiment avec création d'un magasin au RDC et création des secteurs UAO au R+1 et Cac/Spul au R+2,- curage de la zone des anciens magasins dans l'existant,- création de la nouvelle pharmacotechnie, à l'emplacement des anciens magasins relocalisés dans l'extension, y compris locaux techniques.Les aménagements extérieurs, y compris stationnements et espaces verts, et le cas échéant les travaux préalables et/ou provisoires (liés au phasage et au maintien en activité du site), ainsi que les travaux de raccordements aux différents réseaux sont compris dans le marché.Le programme de l'opération figure dans le dossier de consultation.Le marché est un marché global sectoriel défini à l'article L2171-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L1111-2 du code de la commande publique.Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d'autre part l'exécution de l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance d'équipements de process de la pharmacotechnie sur une période de 4 ans intégrant la durée de la garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“il s'agit d'une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du code de la commande publique, en application de l'article R2124-3 3° du même...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
il s'agit d'une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du code de la commande publique, en application de l'article R2124-3 3° du même code.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : -Les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés;-la capacité technique et professionnelle des architectes, appréciée au vu des moyens humains, des références présentées de contrats de maîtrise d'oeuvre de bâtiments (idéalement hospitaliers), réalisés en site occupé et comportant des zones à ambiance contrôlée de technicité équivalente à l'activité de pharmacotechnie stérile, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente, et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes au regard des images fournies ;-La capacité technique et professionnelle du ou des bureaux d'études, appréciée au vu des moyens humains, et des références présentées de contrats de maîtrise d'oeuvre de bâtiments (idéalement hospitaliers), réalisés en site occupé et comportant des zones à ambiance contrôlée de technicité équivalente à l'activité de pharmacotechnie stérile, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente ;-La capacité technique et professionnelle de la ou des entreprises de travaux, appréciée au vu des moyens humains, et des références présentées en marché global ou marché de conception-réalisation, réalisées en site occupé et comportant des zones à ambiance contrôlée de technicité équivalente à l'activité de pharmacotechnie stérile, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente
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Informations complémentaires: le site est localisé sur 2 communes : PELTRE et ARS-LAQUENEXY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les...”
Liste et brève description des conditions
les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans le dossier de candidature. Le dossier comportera les pièces suivantes ; ? une lettre de candidature (formulaire Dc1 selon le modèle fourni dans le dossier de consultation) présentant la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;? pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire Dc1) ;? pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Dc2 selon le modèle fourni dans le dossier de consultation) ; Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires précédents devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 5 contrats maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) ou de maîtrise d'oeuvre (pour les prestataires intellectuels), achevés lors des 5 dernières années ou en cours, illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des références, devront être précisées :-désignation de l'opération (nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, éléments de complexité - entre autres si les travaux se sont déroulés pour partie en site occupé et/ou s'ils comportaient des zones à ambiance contrôlée), -année d'achèvement ou état d'avancement, -surface de plancher ou SHON (m²), -coût des travaux tous corps d'état hors taxes, -nature de la mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur économique, -maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mis à disposition dans le dossier de consultation. Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible) ;-Pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 illustrations, chacune pour une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une illustration devra comporter 3 prises de vue (une vue extérieure, une vue intérieure et une vue libre) et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication (soit en tout 9 images maximum). Pour présenter ces illustrations, les candidats sont invités à utiliser le cadre de références architecturales powerpoint mis à disposition dans le dossier de consultation. Les images sont également à remettre en format informatique .pdf et .jpeg, un fichier par image.Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte.Il est précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera ni pris en compte ni restitué
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le marché est passé avec un groupement conjoint présentant au travers de ses différents cotraitants les qualités d'entrepreneur et de maître d'oeuvre. Il...”
le marché est passé avec un groupement conjoint présentant au travers de ses différents cotraitants les qualités d'entrepreneur et de maître d'oeuvre. Il est précisé qu'un entrepreneur est mandataire de ce groupement et est solidaire de l'ensemble des membres du groupement conjoint.En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaireil n'est pas prévu de décomposition en tranches du présent marchéle Maitre d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion par l'activité obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le CCA précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution et les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprisele candidat devra au moins disposer lui-même de compétences, tant pour la phase conception que pour la phase réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides, car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché soient sous-traitées. Il est entendu que les tâches essentielles sont celles relatives à l'architecte, au(x) bureau(s) d'études et à l'entreprise de gros-oeuvre. Il doit en justifier dès le stade de la candidature.Il devra en outre disposer de la compétence en conception de zones à ambiance contrôlée, de technicité équivalente à l'activité de pharmacotechnie stérile, compétence qui pourra être apportée par un membre du groupement ou dans le cadre de la sous-traitance. Il devra également disposer de compétences en qualité environnementale, en économie de la construction et en management BIM, compétences qui pourront être apportées par un membre du groupement ou dans le cadre de la sous-traitance.Les opérateurs économiques apportant ces compétences doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance (comme par exemple pour l'acoustique, la maintenance, ...).Les prestations d'architecture, de structure et de fluides devront être effectuées par l'un des membres du groupement. Les tâches d'exécution du gros-oeuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.Aucune visite du site n'est prévue pendant la période d'établissement des candidatures.En revanche, pendant la période d'établissement des offres, la visite du site par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire.Le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire (candidat admis à présenter une offre) est fixé à140 000,00 euros hors taxes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 229-661350 (2022-11-23)