marché global de performances pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de la plateforme de compostage située à Aspach-Michelbach (68)

syndicat Mixte V.M.T.D.M. Du Secteur 4

modernisation (conception et réalisation), exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située à Aspach-Michelbach

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• syndicat Mixte V.M.T.D.M. Du Secteur 4

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 02/2022
Brève description:

modernisation (conception et réalisation), exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située à Aspach-Michelbach

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte V.M.T.D.M. Du Secteur 4
Adresse postale: 3a rue de l'industrie Cs10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay
Contact
Adresse Internet: http://www.sm4.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sm4.fr 📧
Téléphone: +33 389822250 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399922
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

une prime de 10 000 euros HT pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Une visite du site est prévue (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les informations renseignées à la rubrique Iv.2.7) le sont à titre indicatif. La date de remise des offres est fixée au 14/10/2022. Ce marché public global de performances intègre des prestations de services et des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:

modernisation, exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située sur la commune d'aspach-michelbach (68700) au regard des éléments définis dans les documents de consultation

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

description des Prestations Supplémentaires Eventuelles (pse):

- pse 1 : Stockage couvert du compost produit

- pse 2 : Locaux administratifs du syndicat

- pse 3 : Couverture de la maturation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aspach-Michelbach (68)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée).

Pièce B : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Pièce C : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :

- Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ;

- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 80%

- Capacités financières : 20%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25680153100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

une prime de 10 000 euros HT pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Une visite du site est prévue (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Les informations renseignées à la rubrique Iv.2.7) le sont à titre indicatif.

La date de remise des offres est fixée au 14/10/2022.

Ce marché public global de performances intègre des prestations de services et des travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399922 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 892 689 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262598
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399922
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la date d'attribution du marché est le 31 janvier 2023. La date de signature est le 30 mars 2023. Le marché a ensuite été transmis au contrôle de légalité le 30 mars 2023. Le marché signé a ensuite été notifié le 30 mars 2023 à l'attributaire. Le contrat pourra être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée au Sm4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

modernisation, exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située sur la commune Aspach-Michelbach (68700) au regard des éléments définis dans les documents de consultation

Description des options:

description des Prestations Supplémentaires Eventuelles :

- pse 1 : Stockage couvert du compost produit

- pSE 2 : Locaux administratifs du syndicat

- pSE 3 : Couverture de la maturation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aspach-Michelbach

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et organisation en vue de respecter la continuité de service public
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux de modernisation de lunité
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Engagements sur les performances techniques et environnementales de lusine
Délai avant la réalisation des travaux, durée des travaux et impact sur le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): conditions économiques
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: paprec energies (nom commercial de Paprec Energy From Waste)
Numéro d'enregistrement national: 892 268 954 00013
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: logabat
Adresse postale: 577, rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 30 892 689 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative)

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif, et ce (i) dans un délai de 31 jours (article R. 551-7 du Cja), à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (ii) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Recours de pleine juridiction (Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, 358994) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. La saisie du Tribunal Administratif peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2023/S 085-262598 (2023-04-27)

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