Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performances pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de la plateforme de compostage située à Aspach-Michelbach (68)
02/2022”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“modernisation (conception et réalisation), exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située à Aspach-Michelbach”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
modernisation, exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située sur la commune d'aspach-michelbach (68700) au regard des éléments définis dans les documents de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 80%
- Capacités financières : 20%”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : 80%
- Capacités financières : 20%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des Prestations Supplémentaires Eventuelles (pse):
- pse 1 : Stockage couvert du compost produit
- pse 2 : Locaux administratifs du...”
Description des options
description des Prestations Supplémentaires Eventuelles (pse):
- pse 1 : Stockage couvert du compost produit
- pse 2 : Locaux administratifs du syndicat
- pse 3 : Couverture de la maturation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi...”
Liste et brève description des conditions
pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée).
Pièce B : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Pièce C : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :
- Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ;
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une prime de 10 000 euros HT pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la...”
une prime de 10 000 euros HT pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Une visite du site est prévue (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Les informations renseignées à la rubrique Iv.2.7) le sont à titre indicatif.
La date de remise des offres est fixée au 14/10/2022.
Ce marché public global de performances intègre des prestations de services et des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-399922 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 892 689 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aspach-Michelbach
Description du marché:
“modernisation, exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située sur la commune Aspach-Michelbach (68700) au regard des éléments définis...”
Description du marché
modernisation, exploitation et maintenance de la plateforme de compostage située sur la commune Aspach-Michelbach (68700) au regard des éléments définis dans les documents de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'exploitation et organisation en vue de respecter la continuité de service public”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux de modernisation de lunité”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Engagements sur les performances techniques et environnementales de lusine
Critère de qualité (nom):
“Délai avant la réalisation des travaux, durée des travaux et impact sur le traitement des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): conditions économiques
Critère de coût (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“description des Prestations Supplémentaires Eventuelles :
- pse 1 : Stockage couvert du compost produit
- pSE 2 : Locaux administratifs du syndicat
- pSE 3...”
Description des options
description des Prestations Supplémentaires Eventuelles :
- pse 1 : Stockage couvert du compost produit
- pSE 2 : Locaux administratifs du syndicat
- pSE 3 : Couverture de la maturation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la date d'attribution du marché est le 31 janvier 2023. La date de signature est le 30 mars 2023. Le marché a ensuite été transmis au contrôle de légalité...”
Informations complémentaires
la date d'attribution du marché est le 31 janvier 2023. La date de signature est le 30 mars 2023. Le marché a ensuite été transmis au contrôle de légalité le 30 mars 2023. Le marché signé a ensuite été notifié le 30 mars 2023 à l'attributaire. Le contrat pourra être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée au Sm4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02-2022
Titre:
“marché global de performances pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de la plateforme de compostage située à Aspach-Michelbach (68)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paprec energies (nom commercial de Paprec Energy From Waste)
Numéro d'enregistrement national: 892 268 954 00013
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: logabat
Adresse postale: 577, rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 892 689 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14244484.10 💰
Proportion (%): 46
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Conception, fourniture et mise en service process
- etudes et réalisation GC-VRD, démolition existant”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif, et ce (i) dans un délai de 31 jours (article R. 551-7 du Cja), à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (ii) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction (Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, 358994) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. La saisie du Tribunal Administratif peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja)
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Source: OJS 2023/S 085-262598 (2023-04-27)