marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation technique et la maintenance d'un centre de tri de collecte sélective à La Veuve

Syvalom

la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché global de performance a pour objet la conception et la réalisation des travaux en vue de la réalisation d'un centre de tri adapté à l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce dernier.Le titulaire devra également exploiter le centre de tri actuel jusqu'au début des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syvalom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syvalom
Adresse postale: zone Industrielle Avenue des Crayeres
Code postal: 51520
Commune postale: La Veuve
Contact
Adresse Internet: https://syvalom.fr/ 🌏
Courrier électronique: kevin.sauvage@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261626 📞
Fax: +33 326261629 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195565
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après.A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.2) Seuls 4 candidats seront retenus et pourront remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont précisés au règlement de consultation.3) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie " offre " et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 4) Le Marché comprend une option au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique.Cette option porte sur la mise en oeuvre d'une solution de tri d'une capacité de 20 000 tonnes par an sur deux postes de travail de déchets issus des collectes sélectives du SYVALOM en substitution de la solution de base.5) Conformément à l'article R. 2151-8 du CCP, les candidats sont autorisés à proposer une variante.Cette variante ne pourra porter que sur la réutilisation des matériels existants et issus du process actuel du Centre de tri.6) Le marché comprend 3 PSE obligatoires, imposées par l'acheteur :- pSE no1 : Gestion des déchets de collecte sélective pendant la période de travaux ;- pSE no2 : Extraction sur refus des différents matériaux valorisables y compris les " petits aluminiums et souples " ;- pSE no3 : Réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industrielle des installations nécessaires à la flexibilité de production des différents standards fibreux (papiers, papiers-cartons d'emballages mêlés).7) La durée prévisionnelle globale du marché est de 96 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Cette durée comprend :- l'Exploitation / maintenance technique du process actuel (solution provisoire) pour une durée estimée à environ 12 mois ;- les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations, de réalisation, des ouvrages composant le process pour une durée estimée à environ 12 mois. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la phase de MSI devra débuter au plus tard le 1er janvier 2024. ;- l'exploitation / maintenance technique du nouveau process à compter de sa réception par le Syndicat et jusqu'au terme du marché pour une durée ferme de 60 mois- les éventuelles reconductions du marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Brève description:

le centre de tri devra permettre le traitement de 28.000 tonnes par an de collectes sélectives. Il est attendu du titulaire :Phase 1 : Avant travaux : oprestations relatives à la conception du centre de tri et des locaux afférents ;oelaboration des demandes d'autorisation administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de tri ;osuivi des instructions administratives.Phase 2 : Travaux : oréalisation du centre de tri ;omise en service industriel et réception du centre de tri ;oformation du personnel.Phase 3 : Exploitation / maintenance technique du process actuel (solution provisoire) et tri des seuls déchets collectés sur le territoire du SYVALOM ;Phase 4 : Exploitation et Maintenance du centre de tri (solution définitive) : oexploitation du centre de tri en phase mise en service industrieloexploitation et maintenance du centre de tri ;ogros entretien-renouvellement du centre de tri

Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2durée totale des reconductions : 24 mois
Description des options:

le Marché comprend une option au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique.Cette option porte sur la mise en oeuvre d'une solution de tri d'une capacité de 20 000 tonnes par an sur deux postes de travail de déchets issus des collectes sélectives du SYVALOM en substitution de la solution de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : La Veuve (51520)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1.une lettre de candidature (Dc1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat.2.une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire Dc2 version en vigueur ou document équivalent)3.une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ; 5.pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;6.certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP :-Attestation de régularité fiscale -Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)-certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés-attestation de cotisation retraite et prévoyance7.attestation délivrée par l'agefiph ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur.8.une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournit une notice no2 comprenant :1.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2.des déclarations appropriées de banques ou des capacités d'autofinancement permettant le financement du projet par le groupement et la preuve d'une assurance des risques professionnels ;3.les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat fournit une notice no3 comprenant :1.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché, étant précisés que ces cadres devront être réellement affectés à l'exécution du Marché, le cas échéant ;4.la liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri : le candidat doit présenter ses réalisations pour la conception-réalisation de process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, pour des capacités équivalentes avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; 5.la liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'exploitation des centres de tri : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; 6.le cas échéant, un dossier libre : il comprend toutes les autres informations que le candidat jugera pertinentes de présenter en complément des pièces imposées. Les candidats sont informés que ces éléments ne pourront être pris en considération pour l'examen de leur dossier. Ce dossier sera limité à 5 pages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - capacité économique et financière jugée sur la base du chiffre d'affaires du domaine d'activité objet Marché (25 points)2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (75 points) avec :ola qualité des références dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri et d'exploitation des centres de tri (30 points) :ola qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché et importance du personnel d'encadrement (30 points)ola qualité des moyens matériels (15 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25510259200037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

oréféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Oréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Orecours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195565 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 437 789 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681901
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195565
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: etablissements a. Chazelle
Adresse postale: 22 Rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Nom: bianna france
Adresse postale: 159 Avenue de l'alouette
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: atelier D'Architecture KESTLER
Adresse postale: 2ter Rue Jean Jaures
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 437 789 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 236-681901 (2022-12-02)

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