marche Global De Performance (Mgp) Pour La Construction De La Nouvelle Piscine Auguste Delaune A Venissieux (69)

Commune de Vénissieux

réalisation successives de prestations de conception, construction et exploitation maintenance de la nouvelle piscine Auguste Delaune. Seule l'exploitation technique de l'équipement sera confiée au titulaire. L'Exploitation commerciale sera conservée par la commune. Surface dans oeuvre (Sdo) d'environ 3 330 mètres carrés, comprenant notamment une halle bassins semi-découvrable avec 1 bassin sportif de 25m avec 6 lignes d'eau.La durée du marché court de sa notification (prévue en Aout 2023) jusqu'à la fin des 60 mois d'exploitation maintenance intangibles de la tranche ferme, étant précisée que la date d'ouverture la plus tardive de la piscine attendue par l'acheteur est établie au 24 mars 2026. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, le marché global prendra fin au terme des 60 mois supplémentaires d'exploitation maintenance. Les délais d'exécution seront ceux proposés par les candidats dans leurs offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• demathieu Bard Batiment Sud Est

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2022f35_mgpdelaune
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de fin: 2036-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-576973
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le calendrier prévisionnel de procédure est le suivant :Jury - examen des candidatures - sélection des candidats admis à poursuivre la procédure: Décembre 2022envoi des invitations à soumissionner: Décembre 2022remise d'une offre initiale: Février 2023tour de négociation: Mars 2023envoi du dossier de demande des offres finales: Avril 2023remise d'une offre finale: Juin 2023audition par le jury: Juillet 2023attribution du marché: Aout 2023-procédure avec négociation en un tour avec jury, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit i) d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ii) d'organiser un ou plusieurs tours supplémentaires de négociation iii) d'éliminer des candidats à l'issue des phases successives de négociation, sur la base des critères de sélection des offres.-titulaire soumis à des objectifs de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les pièces du présent dossier de consultation des entreprises.-une prime de 130 000 euros HT sera versée, dans les conditions prévues au règlement de la consultation téléchargeable librement sur AWS, pour chaque candidat ayant remis dans les délais prescrits une offre finale (niveau Aps+) qui ne soit ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au sens du code de la commande publique. La prime constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu.-chaque candidat devra réunir a minima les compétences suivantes :Architecture,Construction Tce,Conception technique Tce,Acoustique,Paysagisme,Qualité environnementale,bim,maintenance,opc,ssi.-le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1) ;Le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique. Le représentant de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra présenter une habilitation à exercer la maitrise d'oeuvre en nom propre (Habilitation Hmonp) ou équivalent pour les candidats étrangers ;Le groupement doit obligatoirement comprendre le ou les architectes chargés de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, de même que l'entreprise qui sera chargée d'exécuter la part majoritaire des travaux et celle qui sera chargée d'exécuter la part majoritaire des prestations de la phase d'exploitation maintenance, conformément à l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique et dans lesconditions prévues au cahier des clauses particulières ;Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou 2° En qualité de membres de plusieurs groupements ;-Voies et délais de recours :Les informations relatives à l'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de:greffe du Tribunal administratif de Lyon184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65greffe.ta-lyon@juradm.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 950 000 EUR 💰
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tf: Conception, construction, exploitation et maintenance de 60 mois de la nouvelle piscine Auguste Delaune à Vénissieux à compter de la réception des travauxto no1: Exploitation et maintenance pour une durée supplémentaire de 60 mois à compter de la fin de la période d'exploitation maintenance prévue pour la tranche ferme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents à remettre sont indiqués à l'article 23 du Rc, librement téléchargeable sur Aws

Situation économique et financière:

les documents à remettre sont indiqués à l'article 23 du Rc, librement téléchargeable sur Aws

Capacité technique et professionnelle:

les documents à remettre sont indiqués à l'article 23 du Rc, librement téléchargeable sur Aws

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du code de la commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.- Dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le marché une clause sociale d'insertion par l'activité économique : 6000h prévisionnelles sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations du Marché, phase construction. Cette clause figure au Ccap. Le respect des dispositions relatives à cette action d'insertion professionnelle sera une condition de régularité des offres finales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans le Rc

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-576973 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 971 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767958
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-576973
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: demathieu Bard Batiment Sud Est
Adresse postale: 16 Rue Du Huit Mai 1945
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 971 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 244-767958 (2023-12-14)

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