marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Cabannes, la création d'un poste de refoulement à Saint Andiol, et la mise en place des réseaux de transfert depuis Saint Andiol

regie des eaux de terre de provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

• regie des eaux de terre de provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 2022_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux de terre de provence
Adresse postale: 1313 route Jean Moulin
Code postal: 13670
Commune postale: Saint-Andiol
Contact
Adresse Internet: http://www.eaux-terredeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.telliez@eauxtdp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130927
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

une variante obligatoire et deux PSE sont prévues et détaillées dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 690 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: reconstruction de la station d'épuration à Cabannes (13 500 Eh) et création d'un poste de refoulement à Saint-Andiol avec aménagement d'un bassin d'orage
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 concerne la construction de prétraitements des eaux usées, d'ouvrages de traitement biologique et de traitement des boues sur une parcelle proche des installations existantes, vétustes et à déconstruire. Ces futures installations, dimensionnées pour le traitement des effluents provenant de Cabannes et de Saint-Andiol (soit 13 500 Eh), fonctionneront en lien avec le bassin d'orage de 1 800 m3 construit en 2017 sur le site de la STEP actuelle. Le lot no1 concerne également la construction d'un poste de refoulement associé à un bassin d'orage en lieu et place de la STEP actuelle de Saint-Andiol. Cet ouvrage permettra de renvoyer les eaux usées de Saint-Andiol vers l'unique point de traitement à Cabannes

Valeur estimée hors TVA: 4 633 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

une variante obligatoire et deux PSE sont prévues et détaillées dans le cahier des charges

Intitulé du lot: création des réseaux de transfert des eaux usées provenant de Saint-Andiol à la nouvelle STEP de Cabannes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne la réalisation sur environ 3 km des réseaux de refoulement des eaux usées entre le futur poste de refoulement à créer en lieu et place de la STEP actuelle de Saint-Andiol et la STEP de Cabannes reconstruite. Le programme des travaux comprend également la reprise des réseaux gravitaires en amont des ouvrages à Saint- andiol. La procédure est lancée sous charte qualité pour le Lot no2 (Agence de l'eau)

Valeur estimée hors TVA: 1 057 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

les candidats pourront proposer une offre variante relative à l'utilisation d'une trancheuse pour les terrassements sur tout ou partie du linéaire de réseau projeté

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Cabannes, Saint Andiol

communes de Cabannes, Saint Andiol et Noves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME (Document unique de Marché Européen) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles dans leur dernière version (01/04/2019) gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,complétés obligatoirement (y compris dans le cas de transmission du Dume) des renseignements suivants :

(Si le candidat se présente sous forme d'un groupement, un seul formulaire Dc1 est nécessaire.

Les sous-traitants n'ont pas l'obligation de fournir ce document)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique susvisée et attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1 dans sa dernière version)

- le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ainsi qu'un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ;

- dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;

Un extrait k, k bis, D1 ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion

- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché. (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le K Bis de l'entreprise)

-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Liste et brève description des règles et critères:

les critères de sélection des candidatures pour les 2 Lots sont les suivants

: - capacités professionnelles notées sur 10 points (Pondéré à 40%) : les capacités professionnelles seront appréciées par rapport aux références du candidat sur des opérations comparables à l'objet du marché.

- capacités techniques notées sur 10 points (Pondéré à 40%) : les capacités techniques seront appréciées par rapport aux moyens humains et matériels du candidat pour exécuter les prestations visées par l'objet du marché

- Capacités financières notée sur 10 points (Pondéré à 20%) : les capacités financières seront appréciées par rapport au CA global et au CA spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la regie des eaux terre de provence avec les aides du département et de l'agence de l'eau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures pour un même Lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme et la composition du groupement ne sera pas modifiable en phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Telliez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

niveaux spécifiques minimaux exigés:

pour le LOT no1 : les candidats doivent impérativement présenter dans leur dossier de candidature :

- des certifications en matière d'évacuation de matériaux contenant de l'amiante sous-section 3 selon l'article R4412-125 du Code du Travail.

- la certification FNTP 164 gc step / synteau Classe 3 (10 000 à 25 000 Eh) ou équivalentes.

-les certifications FNTP 631-632-633-634 poste et installation électrique ou équivalentes

-un architecte DPLG doit être désigné et déclaré dès le dépôt de la candidature afin d'établir et de réaliser la demande du permis de construire des nouvelles installations. La prestation comprendra également le photomontage, tous documents graphiques nécessaires au dépôt et à l'instruction de la demande ainsi que l'étude acoustique justifiant de l'impact des futurs ouvrages sur les habitations les plus proches.

Pour le LOT no2 : Les candidats devront impérativement présenter dans leur dossier de candidature : - la certification FNTP 5192 (Refoulement eu dn entre 100 et 250 mm) ou équivalentes. - des certifications en matière d'évacuation de matériaux contenant de l'amiante sous-section 4 selon l'article R4412-125 du Code du Travail.

Ces différentes certifications et qualification obligatoires peuvent-être détenues par le candidat individuel, l'un de ses sous-traitants déclarés dans le cadre du dépôt de sa candidature ou par un cotraitant en cas de réponse en groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: les délais d'introduction de recours sont précisés dans le cahier des charges
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-130927 (2022-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)