marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Cabannes, la création d'un poste de refoulement à Saint Andiol, et la mise en place des réseaux de transfert depuis Saint Andiol
marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Cabannes, la création d'un poste de refoulement à Saint Andiol, et la mise en place des réseaux de transfert depuis Saint Andiol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Cabannes, la création d'un poste de refoulement à Saint Andiol, et la mise en place...”
Titre
marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Cabannes, la création d'un poste de refoulement à Saint Andiol, et la mise en place des réseaux de transfert depuis Saint Andiol
2022_01
marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Cabannes, la création d'un poste de refoulement à Saint Andiol, et la mise en place des réseaux de transfert depuis Saint Andiol
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction de la station d'épuration à Cabannes (13 500 Eh) et création d'un poste de refoulement à Saint-Andiol avec aménagement d'un bassin d'orage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Cabannes, Saint Andiol
Description du marché:
“le lot no1 concerne la construction de prétraitements des eaux usées, d'ouvrages de traitement biologique et de traitement des boues sur une parcelle proche...”
Description du marché
le lot no1 concerne la construction de prétraitements des eaux usées, d'ouvrages de traitement biologique et de traitement des boues sur une parcelle proche des installations existantes, vétustes et à déconstruire. Ces futures installations, dimensionnées pour le traitement des effluents provenant de Cabannes et de Saint-Andiol (soit 13 500 Eh), fonctionneront en lien avec le bassin d'orage de 1 800 m3 construit en 2017 sur le site de la STEP actuelle. Le lot no1 concerne également la construction d'un poste de refoulement associé à un bassin d'orage en lieu et place de la STEP actuelle de Saint-Andiol. Cet ouvrage permettra de renvoyer les eaux usées de Saint-Andiol vers l'unique point de traitement à Cabannes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 633 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante obligatoire et deux PSE sont prévues et détaillées dans le cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création des réseaux de transfert des eaux usées provenant de Saint-Andiol à la nouvelle STEP de Cabannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Cabannes, Saint Andiol et Noves
Description du marché:
“le lot no2 concerne la réalisation sur environ 3 km des réseaux de refoulement des eaux usées entre le futur poste de refoulement à créer en lieu et place...”
Description du marché
le lot no2 concerne la réalisation sur environ 3 km des réseaux de refoulement des eaux usées entre le futur poste de refoulement à créer en lieu et place de la STEP actuelle de Saint-Andiol et la STEP de Cabannes reconstruite. Le programme des travaux comprend également la reprise des réseaux gravitaires en amont des ouvrages à Saint- andiol. La procédure est lancée sous charte qualité pour le Lot no2 (Agence de l'eau)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 057 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les candidats pourront proposer une offre variante relative à l'utilisation d'une trancheuse pour les terrassements sur tout ou partie du linéaire de réseau projeté”
Informations complémentaires
les candidats pourront proposer une offre variante relative à l'utilisation d'une trancheuse pour les terrassements sur tout ou partie du linéaire de réseau projeté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME (Document unique de Marché Européen) pour présenter sa candidature....”
Liste et brève description des conditions
les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME (Document unique de Marché Européen) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles dans leur dernière version (01/04/2019) gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,complétés obligatoirement (y compris dans le cas de transmission du Dume) des renseignements suivants :
(Si le candidat se présente sous forme d'un groupement, un seul formulaire Dc1 est nécessaire.
Les sous-traitants n'ont pas l'obligation de fournir ce document)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique susvisée et attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1 dans sa dernière version)
- le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ainsi qu'un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ;
- dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
Un extrait k, k bis, D1 ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché. (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le K Bis de l'entreprise)
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de sélection des candidatures pour les 2 Lots sont les suivants
: - capacités professionnelles notées sur 10 points (Pondéré à 40%) : les...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de sélection des candidatures pour les 2 Lots sont les suivants
: - capacités professionnelles notées sur 10 points (Pondéré à 40%) : les capacités professionnelles seront appréciées par rapport aux références du candidat sur des opérations comparables à l'objet du marché.
- capacités techniques notées sur 10 points (Pondéré à 40%) : les capacités techniques seront appréciées par rapport aux moyens humains et matériels du candidat pour exécuter les prestations visées par l'objet du marché
- Capacités financières notée sur 10 points (Pondéré à 20%) : les capacités financières seront appréciées par rapport au CA global et au CA spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Dépôts et garanties exigés:
“le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la regie des eaux terre de provence avec...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la regie des eaux terre de provence avec les aides du département et de l'agence de l'eau
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures pour un même Lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme et la composition du groupement ne sera pas modifiable en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“niveaux spécifiques minimaux exigés:
pour le LOT no1 : les candidats doivent impérativement présenter dans leur dossier de candidature :
- des...”
niveaux spécifiques minimaux exigés:
pour le LOT no1 : les candidats doivent impérativement présenter dans leur dossier de candidature :
- des certifications en matière d'évacuation de matériaux contenant de l'amiante sous-section 3 selon l'article R4412-125 du Code du Travail.
- la certification FNTP 164 gc step / synteau Classe 3 (10 000 à 25 000 Eh) ou équivalentes.
-les certifications FNTP 631-632-633-634 poste et installation électrique ou équivalentes
-un architecte DPLG doit être désigné et déclaré dès le dépôt de la candidature afin d'établir et de réaliser la demande du permis de construire des nouvelles installations. La prestation comprendra également le photomontage, tous documents graphiques nécessaires au dépôt et à l'instruction de la demande ainsi que l'étude acoustique justifiant de l'impact des futurs ouvrages sur les habitations les plus proches.
Pour le LOT no2 : Les candidats devront impérativement présenter dans leur dossier de candidature : - la certification FNTP 5192 (Refoulement eu dn entre 100 et 250 mm) ou équivalentes. - des certifications en matière d'évacuation de matériaux contenant de l'amiante sous-section 4 selon l'article R4412-125 du Code du Travail.
Ces différentes certifications et qualification obligatoires peuvent-être détenues par le candidat individuel, l'un de ses sous-traitants déclarés dans le cadre du dépôt de sa candidature ou par un cotraitant en cas de réponse en groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les délais d'introduction de recours sont précisés dans le cahier des charges
Source: OJS 2022/S 050-130927 (2022-03-07)