marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à Feldkirch

SIVOM de la région mulhousienne

la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants :
- la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,
- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,
- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,
- la création d'un forage d'eau industrielle,
- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,
- les aménagements de surface du site d'implantation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: SM 2222
Brève description:

la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants : - la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets, - la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues, - les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux, - la création d'un forage d'eau industrielle, - la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages, - les aménagements de surface du site d'implantation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502912
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

renseignement(S) technique(s) berest Rhin-Rhône Thomas Labeille Tél : 03.89.20.30.10 mail : thomas.labeille@berest.fr sivom M. Christophe Reiss Tél : 03.89.60.72.19 mail : c.reiss@sivom-mulhouse.fr renseignement(s) administratif(s) sivom M. Pierre-Victor Nazon Tél : 03.89.60.61.57 mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants :

- la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,

- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,

- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,

- la création d'un forage d'eau industrielle,

- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,

- les aménagements de surface du site d'implantation

- La création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,

Valeur estimée hors TVA: 7 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: feldkirch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie sera appliquée dont le montant est égal à 5 % :

- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte,

- du montant du marché et des avenants éventuels pour le solde.

la retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

l'entrepreneur précisera dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévues à l'article R2191-3 du CCP ; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance.

conformément aux articles L2112-2 et L2152-7 du code de la commande publique, le cahier des charges du marché de la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le choix réalisé par le pouvoir adjudicateur, sera effectué en privilégiant par ordre de priorité décroissante, les critères suivants appréciées notamment à la vue des pièces demandées à l'article 4.2.1 du rc :

- les références et expériences en rapport à l'objet du marché,

- les capacités professionnelles,

- les moyens techniques et humains dont dispose le candidat,

- les garanties financières,

l'appréciation de ces critères est laissée libre pour le pouvoir adjudicateur ; son représentant arrête la liste des candidats admis à concourir.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de cinq sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection de candidatures n'est pas suffisant

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_887923.html 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

renseignement(S) technique(s)

berest Rhin-Rhône

Thomas Labeille

Tél : 03.89.20.30.10

mail : thomas.labeille@berest.fr

sivom

M. Christophe Reiss

Tél : 03.89.60.72.19

mail : c.reiss@sivom-mulhouse.fr

renseignement(s) administratif(s)

M. Pierre-Victor Nazon

Tél : 03.89.60.61.57

mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 179-502912 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concernait uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprenait les éléments suivants : - la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets, - la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues, - les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux, - la création d'un forage d'eau industrielle, - la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages, - les aménagements de surface du site d'implantation

Valeur totale du marché: 7 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460421
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502912
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concernait uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprenait les éléments suivants :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: techfina
Numéro d'enregistrement national: che-105.818.385
Adresse postale: 8 Avenue des Grandes Communes
Commune postale: Petit Lancy / Genève
Code postal: 01213
Pays: Suisse 🇨🇭
Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Nom: eiffage construction alsace
Numéro d'enregistrement national: 57850546300179
Adresse postale: 6 allée de l'euro
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: eurovia al sas
Numéro d'enregistrement national: 32585735700413
Adresse postale: voie Romaine
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Nom: itesya SA
Numéro d'enregistrement national: 30179388100071
Adresse postale: 3 route de verne
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: Doubs 🏙️
Nom: arcade Studio
Numéro d'enregistrement national: 48316192300022
Adresse postale: 6 rue de Molsheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Valeur totale du marché: 7 170 832 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2023/S 144-460421 (2023-07-25)

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