la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants :
- la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,
- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,
- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,
- la création d'un forage d'eau industrielle,
- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,
- les aménagements de surface du site d'implantation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à Feldkirch
SM 2222”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants :
- la création d'un bassin...”
Brève description
la présente consultation concerne uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprend les éléments suivants :
- la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,
- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,
- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,
- la création d'un forage d'eau industrielle,
- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,
- les aménagements de surface du site d'implantation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: feldkirch
Description du marché:
“- La création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de...”
Description du marché
- La création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,
- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,
- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,
- la création d'un forage d'eau industrielle,
- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,
- les aménagements de surface du site d'implantation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le choix réalisé par le pouvoir adjudicateur, sera effectué en privilégiant par ordre de priorité décroissante, les critères suivants appréciées notamment à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le choix réalisé par le pouvoir adjudicateur, sera effectué en privilégiant par ordre de priorité décroissante, les critères suivants appréciées notamment à la vue des pièces demandées à l'article 4.2.1 du rc :
- les références et expériences en rapport à l'objet du marché,
- les capacités professionnelles,
- les moyens techniques et humains dont dispose le candidat,
- les garanties financières,
l'appréciation de ces critères est laissée libre pour le pouvoir adjudicateur ; son représentant arrête la liste des candidats admis à concourir.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de cinq sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection de candidatures n'est pas suffisant
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie sera appliquée dont le montant est égal à 5 % :
- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte,
- du montant du marché et...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie sera appliquée dont le montant est égal à 5 % :
- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte,
- du montant du marché et des avenants éventuels pour le solde.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
l'entrepreneur précisera dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévues à l'article R2191-3 du CCP ; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance.
conformément aux articles L2112-2 et L2152-7 du code de la commande publique, le cahier des charges du marché de la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignement(S) technique(s)
berest Rhin-Rhône
Thomas Labeille
Tél : 03.89.20.30.10
mail : thomas.labeille@berest.fr
sivom
M. Christophe Reiss
Tél :...”
renseignement(S) technique(s)
berest Rhin-Rhône
Thomas Labeille
Tél : 03.89.20.30.10
mail : thomas.labeille@berest.fr
sivom
M. Christophe Reiss
Tél : 03.89.60.72.19
mail : c.reiss@sivom-mulhouse.fr
renseignement(s) administratif(s)
sivom
M. Pierre-Victor Nazon
Tél : 03.89.60.61.57
mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 179-502912 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concernait uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprenait les éléments suivants :
- la création d'un bassin d'orage...”
Brève description
la consultation concernait uniquement le lot construction de la nouvelle station et comprenait les éléments suivants :
- la création d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé semi-enterré de 1000 m3, sur le site de la STEP et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique par auget et d'un tamisage des rejets,
- la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées avec prétraitement, traitement biologique (bassin biologique et clarificateur), traitement tertiaire, traitement physico-chimique (filtration primaire, floculation-coagulation, filtration secondaire) et traitement des boues,
- les raccordements des nouveaux ouvrages aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison et construction des ouvrages de jonction sur les réseaux,
- la création d'un forage d'eau industrielle,
- la mise en place de panneau photovoltaïque sur les ouvrages,
- les aménagements de surface du site d'implantation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 530 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2222
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: techfina
Numéro d'enregistrement national: che-105.818.385
Adresse postale: 8 Avenue des Grandes Communes
Commune postale: Petit Lancy / Genève
Code postal: 01213
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage construction alsace
Numéro d'enregistrement national: 57850546300179
Adresse postale: 6 allée de l'euro
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: eurovia al sas
Numéro d'enregistrement national: 32585735700413
Adresse postale: voie Romaine
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Région: Moselle🏙️
Nom: itesya SA
Numéro d'enregistrement national: 30179388100071
Adresse postale: 3 route de verne
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Région: Doubs🏙️
Nom: arcade Studio
Numéro d'enregistrement national: 48316192300022
Adresse postale: 6 rue de Molsheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 170 832 💰
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 144-460421 (2023-07-25)