marché de Travaux de la ligne Bus à Haut Niveau de Service secteur Mougins Tournamy

c.a.p.l

l'Objectif de cette opération est d'étendre le réseau de bus à haut niveau de service sur la commune de Mougins. Le projet s'inscrit dans l'évolution du tracé BHNS sur l'avenue Tournamy depuis le carrefour giratoire au sud à l'intersection Avenue Juyette et Avenue Tournamy et au nord au carrefour Giratoire dit " rond-point Tournamy "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-11 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Travaux de la ligne Bus à Haut Niveau de Service secteur Mougins Tournamy”
Produits/services: Travaux de construction de voies 📦
Brève description:
“l'Objectif de cette opération est d'étendre le réseau de bus à haut niveau de service sur la commune de Mougins. Le projet s'inscrit dans l'évolution du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue Tournamy 06250 MOUGINS, entre le Giratoire à l'intersection entre l'avenue Juyette et l'avenue Tournamy au sud, et au nord au giratoire dit " Tournamy "”
Description du marché:
“les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“o FNTP 2342 : Couche de Forme granulaire pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plateformeo FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R. 2124-4 à R.2161-20...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-139148 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 999 219 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-139148

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22006
Titre:
“marché de Travaux de la ligne Bus à Haut Niveau de Service secteur Mougins Tournamy”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: tama sas
Numéro d'enregistrement national: 03662032600078
Adresse postale: 63, Chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: amtp
Numéro d'enregistrement national: 87895344700017
Adresse postale: 375, Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Nom: brosio tp
Numéro d'enregistrement national: 69672039000025
Adresse postale: 591, Chemin des Campelières
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 999 219 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désamiantage - espaces verts - aménagements paysagers - arrosage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R. 2124-4 à R.2161-20...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 236-680349 (2022-12-02)