marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCSB et traitement dib / encombrants

Communauté de communes Bugey Sud

marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert
to 1 : Transport des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche.
Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bioval sas
• Trans RF SAS

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022_DIB
Brève description:

marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert to 1 : Transport des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche. Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: responsable.trimax@ccbugeysud.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095776
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
marché passé à prix unitaires, révisables annuellement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert

to 1 : Transport des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche.

Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé

marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCSB et traitement dib / encombrants

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de deux ans
Informations complémentaires: marché passé à prix unitaires, révisables annuellement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 037-095776 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert TO 1 : Transport Des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas D'Indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche. Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé

Valeur totale du marché: 2 047 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331029
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095776
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert TO 1 : Transport

Des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas

D'Indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche. Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants

déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: trans rf sas
Numéro d'enregistrement national: 40970548000021
Adresse postale: 212 route d'allevard
Commune postale: Detrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: bioval sas
Numéro d'enregistrement national: 48531177300025
Adresse postale: za de la Grande Bellavarde
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Valeur totale du marché: 2 047 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 117-331029 (2022-06-15)

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