marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert
to 1 : Transport des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche.
Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCSB et traitement dib / encombrants
2022_DIB”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert
to 1 : Transport des emballages...”
Brève description
marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert
to 1 : Transport des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche.
Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir dans le dossier de consultation
Description du marché:
“marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCSB et traitement dib / encombrants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de deux ans
Informations complémentaires: marché passé à prix unitaires, révisables annuellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 037-095776 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert TO 1 : Transport
Des emballages...”
Brève description
marché divisé en 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle. TF: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert TO 1 : Transport
Des emballages ménagers et papiers en vracs suite au passage aux Extensions des Consignes de Tri (partie plastique non valorisée jusqu'à maintenant). Pas
D'Indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche. Ce marché comporte une PSE : Transport, valorisation et élimination des encombrants
déchetteries et DIB assimilés sur le site de traitement proposé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 047 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095776
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCSB et traitement dib / encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: trans rf sas
Numéro d'enregistrement national: 40970548000021
Adresse postale: 212 route d'allevard
Commune postale: Detrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bioval sas
Numéro d'enregistrement national: 48531177300025
Adresse postale: za de la Grande Bellavarde
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 047 200 💰
Source: OJS 2022/S 117-331029 (2022-06-15)