marché de services portant sur des prestations d'évaluation et d'études pour le compte de Pôle emploi

Pôle emploi

le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec 5 titulaires sauf si le nombre d'offres recevables est inférieur, sans montant minimum mais avec un montant maximum exprimé en valeur. Le montant maximum est de 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum. Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 018.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073975&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495862
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le maximum s'établit à 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi. Il est conclu avec 5 titulaires sauf si le nombre d'offres recevables est inférieur

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 euro(s)ht ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073975&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2026

le marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi qu'une clause environnementale. L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2022/S 175-495862 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013539
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495862
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.La valeur totale du marché correspond au maximum du marché pour toute sa durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour Pôle emploi relatifs aux prestations objet de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et les modalités d'exécution des prestations relatives aux opérations d'enquêtes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants au regard des compétences attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens de contrôle mis en oeuvre et les mesures proposées pour la réalisation de la prestation dans les délais impartis
Présentation d'un exemple de note de synthèse de 6 pages maximum
Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement des prestations objet du marché
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.amnyos.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.orseu.com/ 🌏
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.dictys-conseil.com/ 🌏
Nom: sarl scop itinere conseil
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.itinere-conseil.com/ 🌏
Nom: pluricite sarl
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul 69002 Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: https://www.pluricite.fr/ 🌏
Nom: credoc
Adresse postale: 142 rue du Cheveleret
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.credoc.fr/ 🌏
Nom: saulea conseil
Adresse postale: 18 rue Soleillet
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://saulea-conseil.com/ 🌏
Nom: asdo etudes
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://asdo-etudes.fr/ 🌏
Nom: kantar public
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.kantarpublic.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 006-013539 (2023-01-04)

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