le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec 5 titulaires sauf si le nombre d'offres recevables est inférieur, sans montant minimum mais avec un montant maximum exprimé en valeur. Le montant maximum est de 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum. Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services portant sur des prestations d'évaluation et d'études pour le compte de Pôle emploi
018.22”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi....”
Brève description
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec 5 titulaires sauf si le nombre d'offres recevables est inférieur, sans montant minimum mais avec un montant maximum exprimé en valeur. Le montant maximum est de 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum. Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi. Il est conclu avec 5 titulaires sauf si le...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations et d'études pour le compte de Pôle emploi. Il est conclu avec 5 titulaires sauf si le nombre d'offres recevables est inférieur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents
“pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre...”
pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 euro(s)ht ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi qu'une clause environnementale. L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure...”
le marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi qu'une clause environnementale. L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-495862 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour Pôle emploi relatifs aux prestations objet de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et les modalités d'exécution des prestations relatives aux opérations d'enquêtes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants au regard des compétences attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens de contrôle mis en oeuvre et les mesures proposées pour la réalisation de la prestation dans les délais impartis”
Critère de qualité (nom): Présentation d'un exemple de note de synthèse de 6 pages maximum
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement des prestations objet du marché”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018.22
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“marché public de services portant sur des prestations d'évaluation et d'études pour le compte de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.amnyos.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: https://www.orseu.com/🌏
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Code postal: 75010
URL: http://www.dictys-conseil.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sarl scop itinere conseil
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.itinere-conseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Nom et adresse du contractant
Nom: pluricite sarl
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul 69002 Lyon
Code postal: 69002
URL: https://www.pluricite.fr/🌏
Nom: credoc
Adresse postale: 142 rue du Cheveleret
Code postal: 75013
URL: https://www.credoc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Nom et adresse du contractant
Nom: saulea conseil
Adresse postale: 18 rue Soleillet
Code postal: 75020
URL: https://saulea-conseil.com/🌏
Nom: asdo etudes
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Code postal: 75018
URL: http://asdo-etudes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.5
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar public
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
URL: https://www.kantarpublic.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du...”
sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.La valeur totale du marché correspond au maximum du marché pour toute sa durée
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013539 (2023-01-04)