Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime

Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime

Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Adresse postale: 24 Avenue de Fetilly
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546009679 📞
Courrier électronique: patrick.ferrand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime DDFIP17_PCA2022”
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2022/S 066-174741 (2022-03-30)