marché de service de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous forme d'un chéquier papier pour la Ville et du CCAS de Wasquehal.
- le nombre estimé de collaborateurs concernés est de 413 agents, (370 agents pour la ville et 43 agents pour le ccas) ;
- le nombre prévisionnel médian de titres restaurant est de 60 000 titres par an pour tous les agents éligibles ;
- la valeur faciale 2023 des titres restaurant est 5,50 euros (cinq euros et cinquante centimes) ;
La valeur faciale est susceptible d'évolution en cours de marché.
le nombre de titre restaurant à produire pour chaque agent concerné, sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement.
L'Attribution des titres s'effectue ainsi sur une base mensuelle variable selon les jours de présence de l'agent, que détermine le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022S26
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous forme d'un chéquier papier pour la Ville et du CCAS de Wasquehal. - le nombre estimé de collaborateurs concernés est de 413 agents, (370 agents pour la ville et 43 agents pour le ccas) ; - le nombre prévisionnel médian de titres restaurant est de 60 000 titres par an pour tous les agents éligibles ; - la valeur faciale 2023 des titres restaurant est 5,50 euros (cinq euros et cinquante centimes) ; La valeur faciale est susceptible d'évolution en cours de marché. le nombre de titre restaurant à produire pour chaque agent concerné, sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement. L'Attribution des titres s'effectue ainsi sur une base mensuelle variable selon les jours de présence de l'agent, que détermine le pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580513
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum exprimé en titres restaurant, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du CCP, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins. sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. Seuil annuel maxi : 100 000 titres. 2 - renseignements complémentaires : La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/11/2022, la date de réception faisant seule foi. 3 - transmission des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- le nombre estimé de collaborateurs concernés est de 413 agents, (370 agents pour la ville et 43 agents pour le ccas) ;

- le nombre prévisionnel médian de titres restaurant est de 60 000 titres par an pour tous les agents éligibles ;

- la valeur faciale 2023 des titres restaurant est 5,50 euros (cinq euros et cinquante centimes) ;

La valeur faciale est susceptible d'évolution en cours de marché.

le nombre de titre restaurant à produire pour chaque agent concerné, sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement.

L'Attribution des titres s'effectue ainsi sur une base mensuelle variable selon les jours de présence de l'agent, que détermine le pouvoir adjudicateur

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

les tickets restaurant sont utilisables par le personnel fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents contractuels de la ville et du CCAS de Wasquehal, ce qui représente au 1er Septembre 2022, 413 agents.

il est à préciser que la valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 euros, avec participation minimale de l'employeur à hauteur de 50%, dès le 1er Janvier 2023.

Le nombre de titres restaurant à produire pour chaque agent concerné sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement. Le marché s'exécutera sous la forme d'une commande mensuelle

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et CCAS de Wasquehal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Wasquehal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-wasquehal.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché :

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum exprimé en titres restaurant, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du CCP, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Seuil annuel maxi : 100 000 titres.

2 - renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/11/2022, la date de réception faisant seule foi.

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..

Source: OJS 2022/S 204-580513 (2022-10-17)

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