la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous forme d'un chéquier papier pour la Ville et du CCAS de Wasquehal.
- le nombre estimé de collaborateurs concernés est de 413 agents, (370 agents pour la ville et 43 agents pour le ccas) ;
- le nombre prévisionnel médian de titres restaurant est de 60 000 titres par an pour tous les agents éligibles ;
- la valeur faciale 2023 des titres restaurant est 5,50 euros (cinq euros et cinquante centimes) ;
La valeur faciale est susceptible d'évolution en cours de marché.
le nombre de titre restaurant à produire pour chaque agent concerné, sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement.
L'Attribution des titres s'effectue ainsi sur une base mensuelle variable selon les jours de présence de l'agent, que détermine le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal
2022S26”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous forme d'un chéquier papier pour la Ville et du CCAS de Wasquehal.
- le nombre estimé de collaborateurs concernés est de 413 agents, (370 agents pour la ville et 43 agents pour le ccas) ;
- le nombre prévisionnel médian de titres restaurant est de 60 000 titres par an pour tous les agents éligibles ;
- la valeur faciale 2023 des titres restaurant est 5,50 euros (cinq euros et cinquante centimes) ;
La valeur faciale est susceptible d'évolution en cours de marché.
le nombre de titre restaurant à produire pour chaque agent concerné, sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement.
L'Attribution des titres s'effectue ainsi sur une base mensuelle variable selon les jours de présence de l'agent, que détermine le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et CCAS de Wasquehal
Description du marché:
“les tickets restaurant sont utilisables par le personnel fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents contractuels de la ville et du CCAS de Wasquehal,...”
Description du marché
les tickets restaurant sont utilisables par le personnel fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents contractuels de la ville et du CCAS de Wasquehal, ce qui représente au 1er Septembre 2022, 413 agents.
il est à préciser que la valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 euros, avec participation minimale de l'employeur à hauteur de 50%, dès le 1er Janvier 2023.
Le nombre de titres restaurant à produire pour chaque agent concerné sera de 228 par an maximum, soit environ un volume annuel de 60 000 titres pour l'ensemble du groupement. Le marché s'exécutera sous la forme d'une commande mensuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Wasquehal
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et...”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum exprimé en titres restaurant, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du CCP, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Seuil annuel maxi : 100 000 titres.
2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/11/2022, la date de réception faisant seule foi.
3 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..
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Source: OJS 2022/S 204-580513 (2022-10-17)