marché de service de financement par emprunt
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement d'un bâtiment et son parking existants en ZI nord de Limoges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-16 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement d'un bâtiment et son parking existants en ZI nord de Limoges”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cS 60403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451518 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515396
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un emprunt à taux fixe”
Durée de l'accord: 240 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cs46003
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.limoges.cci.fr/achats-cci.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2022/S 182-515396 (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement d'un bâtiment et son parking existants en ZI nord de Limoges”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cS 60403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451518 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515396
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un emprunt à taux fixe”
Durée de l'accord: 240 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cs46003
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.limoges.cci.fr/achats-cci.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2022/S 182-515396 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631663
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515396
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût total de l'emprunt
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: caisse d'épargne et de Prévoyance Auvergne Limousin
Adresse postale: 63 Rue Montlosier
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63961
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Adresse Internet: https://www.caisse-epargne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 220-631663 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631663
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515396
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût total de l'emprunt
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: caisse d'épargne et de Prévoyance Auvergne Limousin
Adresse postale: 63 Rue Montlosier
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63961
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Adresse Internet: https://www.caisse-epargne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 220-631663 (2022-11-10)
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