Marché de sécurité humaine pour la surveillance et la protection du patrimoine du Groupe 3F en Ile-de-France

Immobilière 3F

La consultation porte sur des prestations de sécurité humaine pour la surveillance et la protection du patrimoine du Groupe 3F en Ile-de-France.
Elle comporte 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de sécurité humaine pour la surveillance et la protection du patrimoine du Groupe 3F en Ile-de-France. Elle comporte 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale, 75013 Paris
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-3f 🌏
Courrier électronique: william.jeannot@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2heQWOo2Y9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2heQWOo2Y9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013978
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour les compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Les accords-cadres pour les lot nº 1, 2 et 4 seront attribués à un seul titulaire. L'accord-cadre pour le lot nº 3 est multi attributaires. Il sera conclu avec 2 titulaires. La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte. Elle est lancée en application de la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: «12) Services d'enquête et de sécurité — de 79700000-1 à 79723000-8». S’agissant des pouvoirs adjudicateurs, le seuil prévu aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la Commande Publique à compter duquel les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l’objet de mesures de publicité européenne, est le suivant : 750 000 € HT. C'est pourquoi cette consultation fait l'objet d'une publication au JOUE. Pour les 4 lots de la consultation, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Critère 1 Références sur des marchés similaires (70 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 1-1 (30 %) : en volume, Sous critère 1-2 (70 %) : en complexité Critère 2 Moyens humains et techniques (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 2-1 (70%) - Effectif en capacité d’assurer l'exécution des prestations du marché, Sous-critère 2-2 (30%) - Adéquation et pertinence des moyens techniques avec les moyens humains, afin d'assurer l'exécution des prestations du marché Pour chaque lot, le nombre minimal de candidats sélectionnés est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et le nombre maximal de candidats sélectionnés est de 10. Pour chaque lot, l’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés au regard du classement des offres conformes reçues, dans la limite de 5 candidats ou avec l’ensemble des candidats ayant présenté des offres conformes et non conformes (irrégulières ou financièrement inacceptables). L’Acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation préalable. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses, en application des critères d’analyse des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de sécurité humaine pour la surveillance et la protection du patrimoine du Groupe 3F en Ile-de-France.
Elle comporte 4 lots.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La sécurité et la sureté des locaux administratifs des sièges des sociétés Immobilières 3F et 3F Résidences, et de leurs annexes le cas échéant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de surveillance humaine dans le cadre de la sécurité et de la sureté des locaux administratifs des sièges des sociétés Immobilières 3F et 3F Résidences, et de leurs annexes le cas échéant.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 18 mois à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.
Intitulé du lot: La sécurité et la sureté des locaux administratifs de la société 3F Seine et Marne et des agences départementales d’Immobilière 3F
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de surveillance humaine dans le cadre de la sécurité et de la sureté des locaux administratifs de la société 3F Seine et Marne et des agences départementales d’Immobilière 3F.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur.
Intitulé du lot: La protection et surveillance du patrimoine résidentiel sur les sites sensibles ou les sites faisant l’objet d’une situation délicate ou d’urgence
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de surveillance humaine dans le cadre de la sécurité et de la sureté du patrimoine résidentiel d'ile-de-France, pour les sites sensibles ou les sites faisant l’objet d’une situation particulièrement délicate ou d’urgence.
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La protection de salariés (Agent de protection de l'intégrité physique de personnes-A3P)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché porte sur la protection rapprochée de personnes, dans le cadre des déplacements de salariés en Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
159 rue Nationale, 75013 Paris
Ile-de-France, tous départements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1), assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur, datée
Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2)
Le bilan des trois derniers exercices.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dossier de références : le candidat fournit des références de moins de trois ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants :
- Autorisation d’exercer de la société et le cas échéant de l’agence
- Agrément dirigeant
Conformément au Livre IV du Code de sécurité intérieure.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Résidences
Adresse postale: 1 boulevard Hyppolyte Marques
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La societe cooperative de location-attribution et de production d’hlm de la region de mantes “c.l.a.r.m”
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: William JEANNOT
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-seine-et-marne 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-residences 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/la-clarm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2heQWOo2Y9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2heQWOo2Y9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible des marchés au-delà des 4 ans.
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour les compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Les accords-cadres pour les lot nº 1, 2 et 4 seront attribués à un seul titulaire.
L'accord-cadre pour le lot nº 3 est multi attributaires. Il sera conclu avec 2 titulaires.
La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte.
Elle est lancée en application de la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: «12) Services d'enquête et de sécurité — de 79700000-1 à 79723000-8».
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S’agissant des pouvoirs adjudicateurs, le seuil prévu aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la Commande Publique à compter duquel les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l’objet de mesures de publicité européenne, est le suivant : 750 000 € HT. C'est pourquoi cette consultation fait l'objet d'une publication au JOUE.
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Pour les 4 lots de la consultation, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critère 1 Références sur des marchés similaires (70 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 1-1 (30 %) : en volume, Sous critère 1-2 (70 %) : en complexité
Critère 2 Moyens humains et techniques (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 2-1 (70%) - Effectif en capacité d’assurer l'exécution des prestations du marché, Sous-critère 2-2 (30%) - Adéquation et pertinence des moyens techniques avec les moyens humains, afin d'assurer l'exécution des prestations du marché
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Pour chaque lot, le nombre minimal de candidats sélectionnés est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et le nombre maximal de candidats sélectionnés est de 10.
Pour chaque lot, l’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés au regard du classement des offres conformes reçues, dans la limite de 5 candidats ou avec l’ensemble des candidats ayant présenté des offres conformes et non conformes (irrégulières ou financièrement inacceptables). L’Acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation préalable.
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Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses, en application des critères d’analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013978 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013768
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013978
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le lot n°4 dont les modalités figurent à l'avis JOUE n°2022/S 007-013978, avait été classé sans suite pour infructuosité, pour motif d'intérêt général, et relancé indépendamment sous la forme d'une procédure adaptée, selon les articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Les informations renseignées concernant l'attribution du lot sont issues de la nouvelle consultation pour ce lot. La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour les compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Les accords-cadres pour les lot nº 1, 2 et 4 seront attribués à un seul titulaire. L'accord-cadre pour le lot nº 3 est multi attributaires. Il sera conclu avec 2 titulaires. La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte. Elle est lancée en application de la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: «12) Services d'enquête et de sécurité — de 79700000-1 à 79723000-8». S’agissant des pouvoirs adjudicateurs, le seuil prévu aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la Commande Publique à compter duquel les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l’objet de mesures de publicité européenne, est le suivant : 750 000 € HT. C'est pourquoi cette consultation fait l'objet d'une publication au JOUE. Pour les 4 lots de la consultation, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Critère 1 Références sur des marchés similaires (70 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 1-1 (30 %) : en volume, Sous critère 1-2 (70 %) : en complexité Critère 2 Moyens humains et techniques (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 2-1 (70%) - Effectif en capacité d’assurer l'exécution des prestations du marché, Sous-critère 2-2 (30%) - Adéquation et pertinence des moyens techniques avec les moyens humains, afin d'assurer l'exécution des prestations du marché Pour chaque lot, le nombre minimal de candidats sélectionnés est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et le nombre maximal de candidats sélectionnés est de 10. Pour chaque lot, l’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés au regard du classement des offres conformes reçues, dans la limite de 5 candidats ou avec l’ensemble des candidats ayant présenté des offres conformes et non conformes (irrégulières ou financièrement inacceptables). L’Acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation préalable. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses, en application des critères d’analyse des offres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation pour l’exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Reporting et matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: Sngst - ostopus securite
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Luxant SECURITY
Commune postale: Noyelles Godault
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: Lysecurite
Commune postale: Forest sur Marque
Pays: Nord 🏙️
Nom: Gie protection groupe
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires
Le lot n°4 dont les modalités figurent à l'avis JOUE n°2022/S 007-013978, avait été classé sans suite pour infructuosité, pour motif d'intérêt général, et relancé indépendamment sous la forme d'une procédure adaptée, selon les articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
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Les informations renseignées concernant l'attribution du lot sont issues de la nouvelle consultation pour ce lot.
Source: OJS 2023/S 006-013768 (2023-01-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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