marché de restauration scolaire pour la ville de Simiane-Collongue

commune de simiane collongue

le présent marché a pour objet la restauration scolaire de la ville de Simiane-Collongue.I l s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.Le Cctp du présent marché donne le contexte technique dans lequel les prestations devront être réalisées. La description précise des ouvrages et leurs spécifications techniques générales sont indiquées dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

• commune de simiane collongue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de simiane collongue
Adresse postale: hôtel de ville , Place le Sévigné
Code postal: 13109
Commune postale: Simiane Collongue
Contact
Adresse Internet: http://www.simiane-collongue.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255718
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics -La visite, obligatoire, des sites est prévue le mercredi 25 MAI 2022 à 15h00.Il conviendra de prendre rendez-vous avec la responsable " Pôle Enfance Jeunesse et Éducation " Mme IDRI Manuela : manuela.idri@simiane-collongue.fr.Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande sont émis dans la limite maximale annuelle de 320 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à 12 mois à compter 1/12/2022il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite, pour se terminer au plus tard le 30/11/2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 et L2147-7 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Dc2- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130107200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 093-255718 (2022-05-10)

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