marché de réservation de places en multi-accueil pour la Ville de Thiais

Ville de Thiais

le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-04 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22AO05SE
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-thiais.fr 📧
Téléphone: +33 148924207 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ex2TSGeUbH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071959
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lle présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune.En effet, parmi les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) implantés dans cette zone, hormis les 20 places d'accueil occasionnel de la halte-garderie Roland Blanche, aucun autre ne bénéficie d'un financement " prestation de service unique " (psu) versé par la CAF, permettant d'appliquer un tarif réduit aux familles.Or, la volonté municipale, au-delà d'améliorer quantitativement l'accueil du jeune enfant, est de proposer une offre de qualité, adaptée aux besoins des familles et garantissant une tarification proportionnelle à leurs ressources.au coeur du territoire choisi se situe le quartier des Grands Champs relevant de la Politique de la Ville (Qpv), et qui bénéficie, dans le cadre de l'agence Nationale pour la rénovation urbaine (Anru), d'un programme de réaménagement.La mise en route d'une navette RATP, et plus récemment d'une nouvelle ligne de bus (382), enrichit l'offre de transports en commun pour l'ensemble des quartiers de la ville, par un accès facile et rapide, pour des déplacements réguliers, et par la desserte pour les familles aux gares RER et Tramway.Aussi, ce projet de réservation de berceaux réaffirme les objectifs fixés par la convention d'objectifs et de gestion (COG 2018-2022) entre la CNAF et l'etat : favoriser une plus grande égalité d'accès aux modes d'accueil, quelque soient le niveau de revenus, la situation professionnelle, le lieu d'habitation des parents ; lutter contre les inégalités sociales et territoriales pour assurer l'entrée en structure collective de tous les enfants, notamment ceux qui en ont le plus besoin
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Thiais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles art L.2141-1 et suivants ; L.2341-1 et les articles L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ex2TSGeUbH 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Thiais
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 028-071959 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082726
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071959
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune.En effet, parmi les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) implantés dans cette zone, hormis les 20 places d'accueil occasionnel de la halte-garderie Roland Blanche, aucun autre ne bénéficie d'un financement " prestation de service unique " (psu) versé par la CAF, permettant d'appliquer un tarif réduit aux familles.Or, la volonté municipale, au-delà d'améliorer quantitativement l'accueil du jeune enfant, est de proposer une offre de qualité, adaptée aux besoins des familles et garantissant une tarification proportionnelle à leurs ressources.au coeur du territoire choisi se situe le quartier des Grands Champs relevant de la Politique de la Ville (Qpv), et qui bénéficie, dans le cadre de l'agence Nationale pour la rénovation urbaine (Anru), d'un programme de réaménagement.La mise en route d'une navette RATP, et plus récemment d'une nouvelle ligne de bus (382), enrichit l'offre de transports en commun pour l'ensemble des quartiers de la ville, par un accès facile et rapide, pour des déplacements réguliers, et par la desserte pour les familles aux gares RER et Tramway.Aussi, ce projet de réservation de berceaux réaffirme les objectifs fixés par la convention d'objectifs et de gestion (COG 2018-2022) entre la CNAF et l'etat : favoriser une plus grande égalité d'accès aux modes d'accueil, quelque soient le niveau de revenus, la situation professionnelle, le lieu d'habitation des parents ; lutter contre les inégalités sociales et territoriales pour assurer l'entrée en structure collective de tous les enfants, notamment ceux qui en ont le plus besoin
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet éducatif et pédagogique de la structure (objectifs, enjeux, étapes du projet...)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la structure d'accueil (localisation, accessibilité, fonctionnement...);
Qualité de l'équipe dédiée (profil, implication...).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 032-082726 (2022-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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