le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de réservation de places en multi-accueil pour la Ville de Thiais
22AO05SE”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Thiais
Description du marché:
“lle présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école...”
Description du marché
lle présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune.En effet, parmi les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) implantés dans cette zone, hormis les 20 places d'accueil occasionnel de la halte-garderie Roland Blanche, aucun autre ne bénéficie d'un financement " prestation de service unique " (psu) versé par la CAF, permettant d'appliquer un tarif réduit aux familles.Or, la volonté municipale, au-delà d'améliorer quantitativement l'accueil du jeune enfant, est de proposer une offre de qualité, adaptée aux besoins des familles et garantissant une tarification proportionnelle à leurs ressources.au coeur du territoire choisi se situe le quartier des Grands Champs relevant de la Politique de la Ville (Qpv), et qui bénéficie, dans le cadre de l'agence Nationale pour la rénovation urbaine (Anru), d'un programme de réaménagement.La mise en route d'une navette RATP, et plus récemment d'une nouvelle ligne de bus (382), enrichit l'offre de transports en commun pour l'ensemble des quartiers de la ville, par un accès facile et rapide, pour des déplacements réguliers, et par la desserte pour les familles aux gares RER et Tramway.Aussi, ce projet de réservation de berceaux réaffirme les objectifs fixés par la convention d'objectifs et de gestion (COG 2018-2022) entre la CNAF et l'etat : favoriser une plus grande égalité d'accès aux modes d'accueil, quelque soient le niveau de revenus, la situation professionnelle, le lieu d'habitation des parents ; lutter contre les inégalités sociales et territoriales pour assurer l'entrée en structure collective de tous les enfants, notamment ceux qui en ont le plus besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles art L.2141-1 et suivants ; L.2341-1 et les articles L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 028-071959 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation de 15 places, à temps complet pour des enfants à partir de 10 semaines et jusqu'à l'entrée en école maternelle, dans une structure d'accueil collectif privée, dans la zone Nord-Ouest de la Commune.En effet, parmi les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) implantés dans cette zone, hormis les 20 places d'accueil occasionnel de la halte-garderie Roland Blanche, aucun autre ne bénéficie d'un financement " prestation de service unique " (psu) versé par la CAF, permettant d'appliquer un tarif réduit aux familles.Or, la volonté municipale, au-delà d'améliorer quantitativement l'accueil du jeune enfant, est de proposer une offre de qualité, adaptée aux besoins des familles et garantissant une tarification proportionnelle à leurs ressources.au coeur du territoire choisi se situe le quartier des Grands Champs relevant de la Politique de la Ville (Qpv), et qui bénéficie, dans le cadre de l'agence Nationale pour la rénovation urbaine (Anru), d'un programme de réaménagement.La mise en route d'une navette RATP, et plus récemment d'une nouvelle ligne de bus (382), enrichit l'offre de transports en commun pour l'ensemble des quartiers de la ville, par un accès facile et rapide, pour des déplacements réguliers, et par la desserte pour les familles aux gares RER et Tramway.Aussi, ce projet de réservation de berceaux réaffirme les objectifs fixés par la convention d'objectifs et de gestion (COG 2018-2022) entre la CNAF et l'etat : favoriser une plus grande égalité d'accès aux modes d'accueil, quelque soient le niveau de revenus, la situation professionnelle, le lieu d'habitation des parents ; lutter contre les inégalités sociales et territoriales pour assurer l'entrée en structure collective de tous les enfants, notamment ceux qui en ont le plus besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du projet éducatif et pédagogique de la structure (objectifs, enjeux, étapes du projet...)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la structure d'accueil (localisation, accessibilité, fonctionnement...);”
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (profil, implication...).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071959
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de réservation de places en multi-accueil collectif pour la Commune de Thiais” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 032-082726 (2022-02-10)