ce marché a pour objet la réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-La-Forêt, dans le secteur de la gare et ses alentours proches (5 min à pied maximum). Cette contrainte de distance est imposée afin de ne pas défavoriser certaines familles par une distance trop longue car la gare se situe au centre de la commune. Elle permet de garantir ce service de proximité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-La-Forêt
2022scol01”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-La-Forêt, dans le secteur de la gare et ses alentours...”
Brève description
ce marché a pour objet la réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-La-Forêt, dans le secteur de la gare et ses alentours proches (5 min à pied maximum). Cette contrainte de distance est imposée afin de ne pas défavoriser certaines familles par une distance trop longue car la gare se situe au centre de la commune. Elle permet de garantir ce service de proximité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet la réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-La-Forêt, dans le secteur de la gare et ses alentours...”
Description du marché
ce marché a pour objet la réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-La-Forêt, dans le secteur de la gare et ses alentours proches (5 min à pied maximum). Cette contrainte de distance est imposée afin de ne pas défavoriser certaines familles par une distance trop longue car la gare se situe au centre de la commune. Elle permet de garantir ce service de proximité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée initiale d'un an ferme. Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée initiale d'un an ferme. Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le titulaire devra remettre une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le titulaire devra remettre une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.2. Le titulaire devra remettre une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, établissant que le titulaire est à jour dans ses obligations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en détaillant par type et cadre d'emploi (technique ou administratif, cadre ou exécutants, et de contrats : Cdi, Cdd, interim etc.3. Les agréments de la protection maternelle et infantile (Pmi) et de la caisse d'allocations familiales (Caf)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Dupe AlexandraTéléphone : 01.30.40.22.14courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085190 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022scol01
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petites Canailles Le Lac
Adresse postale: 142 Avenue d'enghien
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 072-193087 (2022-04-07)