Le marché concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche Comté sur les départements du Doubs, du Jura, du Bas-Rhin, de la Haute Saône, le Territoire de Belfort et le Haut-Rhin.
Les travaux consistent à fiabiliser le réseau HTA aérien par le remplacement ciblé de pièces d'usure ou composants en cours de dégradation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Avis de marché (2022-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis-PFA de Lyon - Benoît SCHWOERER-BP 13277- 69404 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0633022864📞
Courrier électronique: benoit.schwoerer@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: http://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée DR Alsace Franche Comté
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche Comté sur les départements...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche Comté sur les départements du Doubs, du Jura, du Bas-Rhin, de la Haute Saône, le Territoire de Belfort et le Haut-Rhin.
Les travaux consistent à fiabiliser le réseau HTA aérien par le remplacement ciblé de pièces d'usure ou composants en cours de dégradation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot : Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations principales demandées seront les suivantes :
- Mise en chantier et préparations des travaux sur les lignes concernées;
- Interventions sur...”
Description du marché
Les prestations principales demandées seront les suivantes :
- Mise en chantier et préparations des travaux sur les lignes concernées;
- Interventions sur support de ligne de section HTA2, HTA1 ou BT (remplacement d'attaches, isolateurs, armement, DAC, etc..);
- Remplacements, pose, dépose ou autres travaux sur interrupteurs aériens;
- Dépose ou autres travaux sur massif des supports;
- Remplacement, pose, dépose de support HTA;
- Raccordements et gestion de groupes électrogènes fournis par Enedis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois par option. Le marché est d'une durée ferme de 44 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois par option. Le marché est d'une durée ferme de 44 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois par option.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Franche Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord du Doubs, Haute Saône et territoire de Belfort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois par option. Le marché est d'une durée ferme de 44 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois par option. Le marché est d'une durée ferme de 44 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois par option
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Franche Comté Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud du Doubs et Jura.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
Travaux Réseaux Electriques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) et HTA2 ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 :
Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs
- la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé
- la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201
- la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements
- la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique
- la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles
- la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie)
- la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE : RFx_117826.
Pour y accéder, merci de :
se connecter au portail achats d'Enedis : https://portail-achats.enedis.fr,
depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier
RFx_117826
après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis,
ATTENTION : pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline :
par téléphone : [Appeler : +33 (0)1 84 77] +33 (0)1 75 25 48 35 - du lundi au vendredi de 08h à 18h - heure française
par courriel : support-edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2022/S 236-679617 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot : Alsace
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Franche Comté Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-14 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Lot Franche Comté Sud
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 3
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Source: OJS 2023/S 110-346108 (2023-06-05)