marché de réinsertion sociale et professionnelle
commune d arras
marché de réinsertion sociale et professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Arras2022S0005
Brève description: marché de réinsertion sociale et professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535928&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535928&orgAcronyme=62-1328 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161673
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: arras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://arras.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-161673 (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Arras2022S0005
Brève description: marché de réinsertion sociale et professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535928&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535928&orgAcronyme=62-1328 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161673
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
marché réservémarché de services sociaux et autres services spécifiques (articles L2123-1-2° et R2123-1-3°)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
marché réservémarché de services sociaux et autres services spécifiques (articles L2123-1-2° et R2123-1-3°)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
tout document permettant d'attester de la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations de réinsertion sociale et professionnelle et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou tout organisme équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://arras.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée en procédure adaptée car il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques (réinsertion), en application des articles L2123-1-2°, R2123-1-3° et L2111-3 (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Le jugement des offres sera effectué selon l'offre économiquement la plus avantageuse : Valeur technique de l'offres (70 %) : Voir modalités dans le règlement de consultation et Prix de l'offre : 30 %
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-161673 (2022-03-23)
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