1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de réinsertion sociale et professionnelle
Arras2022S0005
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description: marché de réinsertion sociale et professionnelle
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arras
Description du marché: marché de réinsertion sociale et professionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché réservémarché de services sociaux et autres services spécifiques (articles L2123-1-2° et R2123-1-3°)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“tout document permettant d'attester de la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations de réinsertion sociale et professionnelle et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
tout document permettant d'attester de la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations de réinsertion sociale et professionnelle et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou tout organisme équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée en procédure adaptée car il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques (réinsertion), en application...”
la consultation est passée en procédure adaptée car il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques (réinsertion), en application des articles L2123-1-2°, R2123-1-3° et L2111-3 (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Le jugement des offres sera effectué selon l'offre économiquement la plus avantageuse : Valeur technique de l'offres (70 %) : Voir modalités dans le règlement de consultation et Prix de l'offre : 30 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 061-161673 (2022-03-23)