marche de realisation de diagnostics amiante, et hap pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2, p+r des angles et voie dediee bus et covoitureur

Tecelys

réalisation de diagnostics amiante, amiante naturellement présente dans les granulats et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur voirie existantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

réalisation de diagnostics amiante, amiante naturellement présente dans les granulats et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur voirie existantes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://tecelys.fr/la-societe/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_908863.html 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733533
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le montant indiqué article Ii.2.6) "Valeur estimée" du présent AAPC correspond au montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit quatre (4) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires:

le montant indiqué article Ii.2.6) "Valeur estimée" du présent AAPC correspond au montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir détails au RPC : E-DUME ou lettre de candidature (Dc1) / déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat (Dc2) ; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur (art. L2141-1 à L2141-5 du Ccp) ; éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ; éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles.

les offres seront apprécié sur la base du critère prix pondéré à 90% et de la la valeur technique pondérée à 10%

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière
Conditions d'exécution du contrat:

prestations réalisées à proximité des réseaux : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ; Article R554.1 à R554.39 du code de l'environnement ; Le titulaire du marché peut être amené à réaliser des relevés de réseaux sensibles au sens du décret Dt/Dict ou non sensibles, comme le réseau pluvial par exemple.

contraintes particulières : Prestations réalisées à proximité des remparts ; Prestations réalisées sous circulation ; Trafic important aux heures de pointe ; Prestations réalisées à proximité de centres villes ; Présence de réseaux

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: avignon
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Adresse du profil d'acheteur: https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_908863.html 🌏
URL des documents: https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_908863.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :

- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

Source: OJS 2022/S 252-733533 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251715
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-733533
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la procédure est classée sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle procédure sera prochainement engagée sur la base d'un nouveau DCE

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex 9
Source: OJS 2023/S 084-251715 (2023-04-25)

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