marche de realisation de diagnostics amiante, et hap pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2, p+r des angles et voie dediee bus et covoitureur
réalisation de diagnostics amiante, amiante naturellement présente dans les granulats et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur voirie existantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de realisation de diagnostics amiante, et hap pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2, p+r des angles et voie...”
Titre
marche de realisation de diagnostics amiante, et hap pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2, p+r des angles et voie dediee bus et covoitureur
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics amiante, amiante naturellement présente dans les granulats et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur voirie existantes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
Description du marché:
“réalisation de diagnostics amiante, amiante naturellement présente dans les granulats et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur voirie existantes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit quatre (4) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit quatre (4) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué article Ii.2.6) "Valeur estimée" du présent AAPC correspond au montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché (y compris...”
Informations complémentaires
le montant indiqué article Ii.2.6) "Valeur estimée" du présent AAPC correspond au montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir détails au RPC : E-DUME ou lettre de candidature (Dc1) / déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
voir détails au RPC : E-DUME ou lettre de candidature (Dc1) / déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat (Dc2) ; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur (art. L2141-1 à L2141-5 du Ccp) ; éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ; éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles.
les offres seront apprécié sur la base du critère prix pondéré à 90% et de la la valeur technique pondérée à 10%
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Dépôts et garanties exigés:
“le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de...”
Dépôts et garanties exigés
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réalisées à proximité des réseaux : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ; Article R554.1 à R554.39 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réalisées à proximité des réseaux : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ; Article R554.1 à R554.39 du code de l'environnement ; Le titulaire du marché peut être amené à réaliser des relevés de réseaux sensibles au sens du décret Dt/Dict ou non sensibles, comme le réseau pluvial par exemple.
contraintes particulières : Prestations réalisées à proximité des remparts ; Prestations réalisées sous circulation ; Trafic important aux heures de pointe ; Prestations réalisées à proximité de centres villes ; Présence de réseaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 252-733533 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-733533
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est classée sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle procédure sera prochainement engagée sur la base d'un nouveau DCE” Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex 9
Source: OJS 2023/S 084-251715 (2023-04-25)