MARCHE DE PRESTATIONS TERTIAIRES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE PROJET EPR FLAMANVILLE

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT

- Gestion documentaire : indexation en GED via l'outil ECM
- Assistance documentaire et secrétariat pour le compte de la DPFA3
- Prestations documentaires complémentaires
Les prestations peuvent être réalisées sur le site EDF de Montrouge ou dans les locaux du
titulaire après avoir obtenu l’autorisation de la DIPNN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Brève description:

- Gestion documentaire : indexation en GED via l'outil ECM - Assistance documentaire et secrétariat pour le compte de la DPFA3 - Prestations documentaires complémentaires Les prestations peuvent être réalisées sur le site EDF de Montrouge ou dans les locaux du titulaire après avoir obtenu l’autorisation de la DIPNN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa direction des achats groupe doa tpit
Adresse postale: TOUR EDF 20 PLACE DE LA DEFENSE
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurence.cloniet@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172615
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFX 111388 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d'EDF ( https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Gestion documentaire : indexation en GED via l'outil ECM

- Assistance documentaire et secrétariat pour le compte de la DPFA3

- Prestations documentaires complémentaires

Les prestations peuvent être réalisées sur le site EDF de Montrouge ou dans les locaux du

titulaire après avoir obtenu l’autorisation de la DIPNN.

Gestion documentaire : enregistrement en GED des documents via l'outil ECM ( indexation manuelle ou semi automatique)

- Assistance documentaire et secrétariat pour le compte de la DPFA3: saisie, mise en forme, modification, diffusion et contrôle des documents

- Prestations documentaires complémentaires : appui à maitrise d'ouvrage

Volume maximal estimé de l'accord cadre: 145 000 documents sur la durée du marché ( moyenne de 30 pages par documents à traiter)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2025 ( 3 ans)

Périodes optionnelles: du 01/01/2026 au 30/06/2026 et du 01/07/2026 au 31/12/2026 ( 2x 6mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DIPNN - Direction de Projet Flamanville 3

Direction Technique / Pôle Affaires

Park AZUR / 97 av. Pierre Brossolette 92120 Montrouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification ( SIREN) délivré par l'INSEE) ou à défaut un document équivalent.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) chiffre d'affaires;

2) références de prestations.

3) activité principale de l’entreprise en rapport avec l’objet principal du marché

4) Certification ISO 9001 ou équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à: 2 000 000,00 EUR;

2) avoir des références de prestations équivalentes:

prestations équivalentes en 2019, 2020 et 2021

accompagnées de la satisfaction globale de ces références.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) l’activité principale du candidat doit être en cohérence avec l’objet du marché et doit être équivalente aux prestations demandées;

2) existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux sans préjudice de l’article L. 2141-13 CCP, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe doa tpit sgfi
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d'EDF ( https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 065-172615 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407728
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172615
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Source: OJS 2022/S 142-407728 (2022-07-21)

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