marché de prestations de services d'entretien des espaces verts

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adapei du doubs Fondation PLURIEL-JARDIFLOR
• association AIIS - interm'Aide
• Entreprise adaptée Promut
• ESAT Prestige Jura
• id verde agence de bourges
• sas fce france cloture environnement
• technigazon sas
• Terideal

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2022-11-30	Informations complémentaires
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giraud Parc Katamaran - cs37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 0380739873 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129926&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129926&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644758
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: chatillon sur seine, dijon est, dijon sud, montbard, auxerre, avallon, joigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026

Intitulé du lot: sens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cosne, decize
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chalon centre, chalon nord, tournus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: digoin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: besancon dr, besancon temis
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: montbeliard centre, montbeliard hexagone, belfort europe, delle
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: dole
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: champagnole
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: saint claude
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: arc les gray
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vesoul, lure, hericourt
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatillon sur seine, dijon est, dijon sud, montbard, auxerre, avallon, joigny

sens

cosne, decize

chalon centre, chalon nord, tournus

digoin

besancon dr, besancon temis

montbeliard centre, montbeliard hexagone, belfort europe, delle

dole

champagnole

saint claude

arc les gray

vesoul, lure, hericourt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129926&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 224-644758 (2022-11-16)

Informations complémentaires (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674104
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644758
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2022/S 234-674104 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165555
Numéro JO-S: 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: terideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 60009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/tarvel/ 🌏
Nom: entreprise Adaptée PROMUT
Adresse postale: établissement de QUETIGNY D108 route de Couternon
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://promut.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 980 EUR 💰
Nom: id verde agence de bourges
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/implantations/bourges/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 600 EUR 💰
Nom: technigazon SAS
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.technigazon.fr/ 🌏
Adresse postale: 90 rue André Citröen
Nom: adapei du doubs Fondation PLURIEL-JARDIFLOR
Adresse postale: 81 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.fondationpluriel.org/toutes-nos-offres-de-service/jardiflor/ 🌏
Nom: sas fce France Cloture Environnement
Adresse postale: le Mont
Commune postale: Levier
Adresse Internet: https://www.fce-levier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: esat prestige Jura
Adresse postale: 34 rue du Pont Central
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.juralliance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 748 EUR 💰
Nom: association AIIS - interm'Aide
Adresse postale: 1 impasse des Framboisiers
Commune postale: Mailleroncourt Charette
Code postal: 70240
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://aiis.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
5
2
Source: OJS 2023/S 056-165555 (2023-03-15)

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