passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chatillon sur seine, dijon est, dijon sud, montbard, auxerre, avallon, joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon sur seine, dijon est, dijon sud, montbard, auxerre, avallon, joigny
Description du marché:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Description du marché
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cosne, decize
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cosne, decize
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chalon centre, chalon nord, tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chalon centre, chalon nord, tournus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: digoin
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: besancon dr, besancon temis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: besancon dr, besancon temis
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montbeliard centre, montbeliard hexagone, belfort europe, delle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montbeliard centre, montbeliard hexagone, belfort europe, delle
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dole
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: champagnole
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint claude
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arc les gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arc les gray
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vesoul, lure, hericourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vesoul, lure, hericourt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-644758 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-644758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 234-674104 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 256 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-644758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC 022-008 ENTRETIEN ESPACES VERTS
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: châtillon sur Seine, Dijon Est, Dijon Sud, Montbard, Auxerre, Avallon, Joigny
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 60009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.terideal.fr/tarvel/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28720
Offre la plus élevée: 78812
2️⃣
Numéro de contrat: C 022-008 ENTRETIEN ESPACES VERTS
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: site : Sens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Adaptée PROMUT
Adresse postale: établissement de QUETIGNY D108 route de Couternon
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://promut.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: cosne, Decize
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde agence de bourges
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://idverde.fr/implantations/bourges/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: chalon Centre, Chalon Nord, Tournus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: technigazon SAS
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.technigazon.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11160
Offre la plus élevée: 15423
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: digoin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3800
Offre la plus élevée: 8760
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: besançon DR, Besançon Temis
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 rue André Citröen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12392
Offre la plus élevée: 26200
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: montbéliard Centre, Montbéliard Hexagone, Belfort Europe, Delle
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei du doubs Fondation PLURIEL-JARDIFLOR
Adresse postale: 81 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.fondationpluriel.org/toutes-nos-offres-de-service/jardiflor/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13690
Offre la plus élevée: 29000
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: site: Dole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6768
Offre la plus élevée: 16000
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: champagnole
Nom et adresse du contractant
Nom: sas fce France Cloture Environnement
Adresse postale: le Mont
Commune postale: Levier
URL: https://www.fce-levier.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: saint Claude
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: esat prestige Jura
Adresse postale: 34 rue du Pont Central
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️
URL: https://www.juralliance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 748 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: arc les Gray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2252
Offre la plus élevée: 5940
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: vesoul, Lure, Hericourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association AIIS - interm'Aide
Adresse postale: 1 impasse des Framboisiers
Commune postale: Mailleroncourt Charette
Code postal: 70240
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://aiis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13996
Offre la plus élevée: 14440
Source: OJS 2023/S 056-165555 (2023-03-15)