la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots :1 Propreté de l'espace public2 Renfort d'équipe propreté3 Prestations espaces verts de l'espace public4 Propreté parcs, jardins et espaces verts de proximité5 Propreté sur les quais bas rive gauche, Zac St Gilles, Aubette, Aître Saint Maclou6 Renfort d'équipe manuelle espaces verts7 Gardiennage et entretien de parcschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics de la Ville de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Avis de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service d'insertion socio-professionnelle support : nettoiement et entretien d'espaces publics de la Ville de Rouen
22depn02”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots :1 Propreté de l'espace public2 Renfort d'équipe propreté3 Prestations espaces verts de l'espace public4 Propreté parcs, jardins et espaces verts de proximité5 Propreté sur les quais bas rive gauche, Zac St Gilles, Aubette, Aître Saint Maclou6 Renfort d'équipe manuelle espaces verts7 Gardiennage et entretien de parcschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics de la Ville de Rouen
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propreté de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76000 - rouen
Description du marché: propreté de l'espace public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels pour la réalisation des prestations supports de l'insertion socioprofessionnelle”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 défini comme suit :Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 défini comme suit :Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renfort d'équipe propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: renfort d'équipe propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 défini comme suit :Maximum Ht : 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 défini comme suit :Maximum Ht : 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations espaces verts de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations espaces verts de l'espace public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 défini comme suit :Maximum Ht : 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 défini comme suit :Maximum Ht : 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propreté parcs, jardins et espaces verts de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: propreté parcs, jardins et espaces verts de proximité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 défini comme suit :Maximum Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 défini comme suit :Maximum Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“propreté sur les quais bas rive gauche, Zac St Gilles, Aubette, Aître Saint Maclou” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“propreté sur les quais bas rive gauche, Zac St Gilles, Aubette, Aître Saint Maclou” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens pour la réalisation de prestations supports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 défini comme suit :Maximum Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 défini comme suit :Maximum Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renfort d'équipe manuelle espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: renfort d'équipe manuelle espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 défini comme suit :Maximum Ht : 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 défini comme suit :Maximum Ht : 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et entretien de parcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: gardiennage et entretien de parcs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 défini comme suit :Maximum Ht : 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 défini comme suit :Maximum Ht : 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesformulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 032-082244 (2022-02-10)