marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers

Carcassonne Agglo

marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22S0032
Brève description:
marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265715
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 10 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires: pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 10 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle et vérification de conformité électriques des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle et vérification de conformité électriques des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 5 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle et vérification de conformité électriques des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
contrôle et vérification de conformité électriques des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 10 000 euro (H.T.).
Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 10 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie (alarme)
Numéro du lot: 4
Brève description: contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie (alarme)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 15 000 euro (H.T.).
Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 15 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Numéro du lot: 5
Brève description: territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Solidarité CIAS
Intitulé du lot: contrôle et vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs
Numéro du lot: 6
Brève description: contrôle et vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs
Informations complémentaires:
pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 5 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Numéro du lot: 7
Brève description: contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Informations complémentaires:
pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 2 500 euro (H.T.).
Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 2 500 euro (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Numéro du lot: 8
Brève description: contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 5 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: diagnostics techniques divers
Numéro du lot: 9
Brève description: diagnostics techniques divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne…
… Solidarité
… Solidarité(Cias)
… Solidarité CIAS
contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Solidarité
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Contact
Point de contact: Mélanie Fernandez
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2022/S 096-265715 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527373
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265715
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40(voir RC)
Prix (pondération): 60(voir RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: socotec
Adresse postale: 5, place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: cemis
Adresse postale: 2460, voie l'occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31676
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: snsi
Adresse postale: zi La plaine
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: diagamter
Numéro d'enregistrement national: 2, rue Jacques Lemercier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2022/S 186-527373 (2022-09-22)
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