marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers

Carcassonne Agglo

marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cemis
• Diagamter
• snsi
• Socotec

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: carcassonne Agglo Solidarité
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mélanie Fernandez

Pouvoir adjudicateur
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers 22S0032”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Solidarité
Description du marché: contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la...”
Informations complémentaires: pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 10 000 euro (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et vérification de conformité électriques des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Solidarité(Cias)
Description du marché:
“contrôle et vérification de conformité électriques des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 5 000 euro (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et vérification de conformité électriques des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Solidarité CIAS
Description du marché:
“contrôle et vérification de conformité électriques des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 10 000 euro (H.T.). Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 10...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie (alarme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Description du marché: contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie (alarme)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 15 000 euro (H.T.). Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 15...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Description du marché: territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Solidarité CIAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrôle et vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 5 000 euro (H.T.).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 2 500 euro (H.T.). Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 2...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 2 500 euro (H.T.). Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 5...”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics techniques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: diagnostics techniques divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) : Seuil mini : sans / Seuil maxi : 5 000 euro (H.T.). Pour Carcassonne Agglo : Seuil mini : sans / Seuil Maxi : 5...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2022/S 096-265715 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“marché de prestations de contrôle et de vérifications périodiques règlementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40(voir RC)
Prix (pondération): 60(voir RC)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265715

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22069-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 5, place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22069-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle et vérification de conformité électriques des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage”
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22069-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“contrôle et vérification de conformité électriques des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22069-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie (alarme)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cemis
Adresse postale: 2460, voie l'occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31676
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22069-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Nom et adresse du contractant
Nom: snsi
Adresse postale: zi La plaine
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22069-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“contrôle et vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 22069-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

9️⃣
Numéro de contrat: 22069-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: diagnostics techniques divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diagamter
Numéro d'enregistrement national: 2, rue Jacques Lemercier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 186-527373 (2022-09-22)

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