marché de prestations d'interprétarait et de traduction

OFPRA

prestation de services d interprétariat permettant l audition de demandeurs d asile et du statut d apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l OFPRA à titre principal et prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement à titre secondaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OFPRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-08-11	Informations complémentaires
2023-02-08	Avis d'attribution de marché
2026-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: OFPRA202205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ofpra
Adresse postale: 201, rue Carnot
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158681010 📞
Fax: +33 158681950 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061900&orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061900&orgAcronyme=k0l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369387
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: continent indien (Est)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations et traductions des langues suivantes : bengali, birman, chakma, chittagonien, nepalais

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
Intitulé du lot: continent indien (Ouest)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : gujarati, hindi, malayalam, ourdou, penjabi,telugu

Intitulé du lot: asie du sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: CINGHALAIS,TAMOUL

Intitulé du lot: asie orientale et du sud est
Numéro du lot: 4
Brève description:

interprétariat et traduction des langues suivantes : cambodgien, cantonais, chinois, coreen, hmong, indonesien, japonais, lao, malais, mongol, ouïgour, tagalog, thaï, tibetain, vietnamien, wenzhou

Intitulé du lot: europe - asie mineure
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de traduction et d'interprétariat des langues suivantes : kurde, kurmandji, kurde zaza, turc, turkmene

Intitulé du lot: maghreb, Proche et Moyen Orient, Afrique saharienne
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : arabe, arabe maghrebin, arabe soudanais, arameen, berberes, four, gorane, kabyle, kanembou, kurde bahdini, kurde sorani, maba (ouadaï), massalite, tamasheq, zaghawa

Intitulé du lot: europe orientale et Caucase
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : armenien, azeri, belarussien, georgien, kazakh, ossete, ouzbek, russe, tadjik, tchetchene, ukrainien

Intitulé du lot: monde iranien et Asie centrale
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: dari, pachto, persan

Intitulé du lot: europe balkanique et centrale
Numéro du lot: 9
Brève description:

interprétariat et traduction des langues suivantes: albanais, allemand, bulgare, grec moderne, hebreu, hongrois, italien, macedonien, moldave, polonais, roumain, rromani, serbo-croate, slovaque, tcheque

Intitulé du lot: afrique de l'ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations d?interprétariat et de traduction des langues suivantes: bambara, baoule,diakhanke, diola, dyula, ewe, hassanya, khassonke, malinke , mande, manjaque, mina, mossi (more), peul, peul guineen, sangosongha (songhaï - ex zarma), soninke, soussou, wolof

Intitulé du lot: afrique anglophone
Numéro du lot: 11
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : anglais, fon, haoussa, igbo, kotokoli, krio, pidgin anglais, twi, yoruba

Intitulé du lot: afrique centrale et orientale - océan indien
Numéro du lot: 12
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : comorien, creole, portugais, kikongo, kinyarwanda, kirundi, lari, lingala, malgache, portugais, swahili, tshilub

Intitulé du lot: corne de l'afrique
Numéro du lot: 13
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: afar, amharique, oromo, somali, tigre, tigrigna

Intitulé du lot: bassin Caraïbe et Amérique latine
Numéro du lot: 14
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : creole haitien, espagnol, neerlandais

Intitulé du lot: langue des signes
Numéro du lot: 15
Brève description: prestations d'interprétariat en langue des signes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ofpra
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061900&orgAcronyme=k0l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris le comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369387 (2022-07-04)

Informations complémentaires (2022-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448442
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369387
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la date limite du dépôt des offres est repoussée au Lundi 05/09/2022 à 12h00la date limite des questions est repoussée au Lundi 29/08/2022

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Source: OJS 2022/S 156-448442 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet à titre principal la prestation de services d'interprétariat permettant l'audition de demandeurs d'asile, d'apatrides et de personnes protégées dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile ou de leur protection par l'ofpra. Le marché porte à titre secondaire sur la fourniture de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l'instruction de la demande d'asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l'information des demandeurs d'asile et du statut d'apatride et des bénéficiaires d'une protection internationale ou encore la communication extérieure de l'ofpra

Valeur totale du marché: 53 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-092050
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de traduction et d'interprétariat des langues suivantes : kurde kurmandji, kurde zaza, turc, turkmene

prestations d'interprétariat et de traduction des langues…

… suivantes: bambara, baoule,diakhanke, diola, dyula, ewe, hassanya, khassonke, malinke , mande, manjaque, mina, mossi (more), peul, peul guineen, sango, songha (songhaï - ex zarma), soninke, soussou, wolof

… suivantes : comorien, creole portugais, kikongo, kinyarwanda, kirundi, lari, lingala, malgache, portugais, swahili, tshiluba

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: cabinet nicolas rick
Numéro d'enregistrement national: 40946263700011
Adresse postale: 20, rue Dupré, 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.rick@free.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://avis-situation-sirene.insee.fr/siege 🌏
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 20, rue Dupré,
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Nom: solten
Numéro d'enregistrement national: 51114481800024
Adresse postale: 13 bis avenue de la Motte-Picquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: tenders@solten.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://solten.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 20, rue Dupré
Valeur totale du marché: 740 188 EUR 💰
Nom: dar-traduction
Numéro d'enregistrement national: 83220323700024
Adresse postale: 336, rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@dar-traduction.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dar-traduction-823203237.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Nom: dar traduction
Numéro d'enregistrement national: 00024832203237
Adresse postale: 336, rue des Pyrénées - 75020 Paris
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: groupement hovakimian
Numéro d'enregistrement national: 80942812100010
Adresse postale: 69 boulevard du moulin de la tour
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/groupement-hovakimian-809428121.html 🌏
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: tradlibre
Numéro d'enregistrement national: 838 725 323 00037
Adresse postale: 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tradlibre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: ism
Numéro d'enregistrement national: 322 434 077 00036
Adresse postale: 90 avenue de Flandre -
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://ism-interpretariat.fr/ 🌏
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Courrier électronique: marches@ism-mail.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
6
3
Source: OJS 2023/S 031-092050 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d’interprétariat et de traduction
Numéro de référence: 2022 05 005 interpretariat et traduction
Brève description:

Le présent marché a pour objet, à titre principal, la prestation de services d’interprétariat permettant l’audition de demandeurs d’asile et du statut d’apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l’OFPRA dans le cadre des missions d’instruction de la demande d’asile et du statut d’apatride et de suivi de la protection internationale dévolues à l’établissement. Les auditions se déroulent en général au siège de l’Office à Fontenay-sous-Bois en présence d’un interprète, d’un officier de protection instructeur et du demandeur réunis. Elles donnent lieu à un enregistrement sonore. Lors des missions organisées par l’établissement hors de ses locaux, ces auditions peuvent se tenir dans des lieux différents sur le territoire métropolitain de la France, outre-mer ou à l’étranger. Dans certains cas, elles peuvent aussi se dérouler grâce à un moyen de communication audiovisuelle. Le marché porte à titre secondaire sur la prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l’instruction de la demande d’asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l’information des demandeurs d’asile et du statut d’apatride et des bénéficiaires d’une protection internationale ou encore la communication extérieure de l’OFPRA

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Asie du sud
Description du marché: Lot 3 : Asie du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Asie orientale et du sud est
Description du marché: Lot 4 : Asie orientale et du sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Europe - Asie mineure
Description du marché: Lot 5 : Europe - Asie mineure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 7 : Europe orientale et Caucase
Description du marché: Lot 7 : Europe orientale et Caucase
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Lot 12 : Afrique centrale et orientale - Océan indien
Description du marché: Lot 12 : Afrique centrale et orientale - Océan indien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: Lot 14 : BASSIN CARAIBE ET AMERIQUE LATINE
Description du marché: Lot 14 : BASSIN CARAIBE ET AMERIQUE LATINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: LOT 3 TITULAIRE SOLTEN
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Dar traduction
Numéro d'enregistrement national: 83220323700024
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 740 188 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 4 TITULAIRE CABINET NICOLAS RICK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 TITULAIRE NICOLAS RICK
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolas rick
Numéro d'enregistrement national: 409 462 637 00011
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 3 TITULAIRE SOLTEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 TITULAIRE SOLTEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Solten france
Numéro d'enregistrement national: 511144818000024
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 14 TITIULAIRE ISM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 14 TITULAIRE TITULAIRE ISM
Nom et adresse du contractant
Nom: Ism
Numéro d'enregistrement national: 322 434 077 00036
Code postal: 75019

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 12 TITULAIRE ISM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 12 TITULAIRE TITULAIRE ISM

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement hovakimiam
Numéro d'enregistrement national: 80942812100010
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis-robinson

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national: 1800060330039
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681010 📞
URL: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0160566630 📞

Changements
Autres informations complémentaires

Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation.

Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot…

… n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté

… n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

… n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté

… n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

… n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot…

Source: OJS 2026/S 153-554452 (2026-08-10)

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