la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'établissement d'actes authentiques, l'exécution des décisions de justice mais également la remise des assignations, la significations d'actes judiciaires et des contraintes pour Pole emploi Ile-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'huissiers de justice pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-De-France”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'établissement d'actes authentiques, l'exécution des décisions de justice mais...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'établissement d'actes authentiques, l'exécution des décisions de justice mais également la remise des assignations, la significations d'actes judiciaires et des contraintes pour Pole emploi Ile-De-France
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris...”
Titre
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris (75, 93, 94, 91, 77)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux...”
Description du marché
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux contraintes art. L 1235 du code du travail (pénalité employeur) relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 an(s) puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 an(s) puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de...”
Titre
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles (78, 92, 95,)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux...”
Description du marché
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux contraintes art. L 1235 du code du travail (pénalité employeur) relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel...”
Titre
tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris (75, 93, 94, 91, 77) ;
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel...”
Description du marché
tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris ;
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel...”
Titre
tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles (78, 92, 95,)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel...”
Description du marché
tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er avril 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-071602 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 244 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux...”
Description du marché
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux contraintes art. L 1235-4 du code du travail (pénalité employeur) relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la description des méthodes et de l'organisation pour répondre aux attentes de PE”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pertinences des moyens humains et matériels mise à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15
Description
Description du marché:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux...”
Description du marché
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux contraintes art. L 1235-4 du code du travail (pénalité employeur) relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2104-DRIDF-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieurou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris...”
Titre
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieurou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris (75, 93, 94, 91, 77)
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: agard vigner
Numéro d'enregistrement national: 802388090
Adresse postale: 1 rue pierre brossolette
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 003 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieurou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de...”
Titre
tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieurou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles (78, 92, 95,)
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rameil janas
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Bonnieres-sur-Seine
Code postal: 78270
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 003 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créancesliées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel...”
Titre
tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créancesliées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris (75, 93, 94, 91, 77)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: scp blanc grassin et associes
Adresse postale: 37 Allèe Parmentier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créancesliées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel...”
Titre
tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créancesliées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles (78, 92, 95,)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 Allée parmentier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recourspage 5 / 5 de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 026-076568 (2023-02-01)