Marché de plan d'épargne retraite obligatoire pour les besoins de la Sem Reims habitat (51)

SEM Reims Habitat

La présente consultation concerne la mise en place d'un Plan d'épargne Retraite Obligatoire au bénéfice de l'ensemble du personnel de la Sem Reims habitat ainsi que des mandataires sociaux sur délibération du Conseil d'Administration

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement national: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SEM Reims habitat
Adresse postale: 71 Avenue d'Epernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violaine.millon@reims-habitat.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de plan d'épargne retraite obligatoire pour les besoins de la Sem Reims habitat (51) 2022-Planépargnere”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un Plan d'épargne Retraite Obligatoire au bénéfice de l'ensemble du personnel de la Sem Reims habitat...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sem Reims habitat 51100 - Reims
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un Plan d'épargne Retraite Obligatoire au bénéfice de l'ensemble du personnel de la Sem Reims habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans. l'assurance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire ; - soit un assureur accompagné d'un mandataire non...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. les...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: Place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596929 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596929

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Swisslile assurance et patrimoine
Adresse postale: 7 RUE BELGRAND
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 012-029411 (2023-01-12)