marché de partenariat pour la construction d'une résidence universitaire sur le campus d'annecy de l'université Savoie Mont-Blanc

Centre régional œuvres univ scolaires

marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, ainsi que les prestations de gros entretien et de renouvellement d'une nouvelle résidence universitaire sur le campus d'annecy de l'université Savoie Mont-Blanc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• Centre régional œuvres univ scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-03	Informations complémentaires
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre regional oeuvres univ scolaires
Adresse postale: 5 RUE D'Arsonval CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605938
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

une annexe à l'aapc (préprogramme) comprenant des informations complémentaires est gratuitement téléchargeable sur le site de l'acheteur mentionné à la rubrique I du présent avis. Cette annexe liste notamment l'ensemble des compétences que les candidats devront obligatoirement présenter à l'appui de leur candidature. La consultation est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation restreinte avec un nombre maximal de soumissionnaires. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Un opérateur ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par le pouvoir adjudicateur seront invités et admis à remettre une offre dans les conditions que posera le DCE. Le nombre maximum de candidats invités à participer à la négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidats recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieure à 3, une sélection est opéréesur la base des critères pondérés visés au point Ii.2.9. Des négociations seront engagées sur la base des offres remises. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le DCE. Une prime sera allouée aux candidats (hors attributaire) dans des conditions précisées par le DCE. Son montant prévisionnel est de 100 000 euros HT par concurrent (hors attributaire).par ailleurs, nous vous informons, les prestations d'entretien et de maintenance courantes ne rentrent pas dansl'objet du marché et seront assurées directement par le Crous au terme de la phase conception-réalisation. LaDurée du marché sera fixée par le Crous en cours de procédure. Elle sera comprise entre 38 à 43 ans. CetteDurée, fixe, débutera à la date de mise à disposition effective de la résidence universitaire. Le titulaire estrémunéré par un loyer versé par le Crous à compter de la mise à disposition effective de la résidenceuniversitaire, ce loyer couvrant toutes les charges (de financement, de conception, de réalisation et de Ger) dutitulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la conclusion d'un marché de partenariat ayant pour objet de confier le financement, la conception, la réalisation, ainsi que les prestations de gros entretien et de renouvellement (Ger) d'une résidence universitaire de 298 logements (300 lits) sur le territoire de la commune d'annecy pour une SHAB totale de 4 474 m2 (soit une surface de plancher de 6 460 m2). Le terrain est libre de toute construction. Le projet a comme principe de garantir un confort des hébergements pour une autonomie de l'ensemble des hébergements en matières sanitaires (douche, WC et lavabo) et de restauration (se faire à manger dans son logement). Le projet doit également permettre le regroupement au sein de la future résidence du personnel d'accueil, administratif et de gestion des résidences du campus. Le projet est plus amplement décrit dans le préprogramme annexé au présent avis

Durée de l'accord: 432 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine universitaire situé sur la commune d'annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature rappelant l'identité de l'acheteur, l'objet de la consultation, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire, le rôle de chaque membre du groupement ; - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 234-15 du code de sécurité sociale délivré par l'organisme compétent ; - les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ; - les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ; - un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ; - un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ; - un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou documents équivalents). Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents (à l'exception de la lettre de candidature) sont remis par ces opérateurs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (montage contractuel transférant la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de logements sociaux ou de résidences universitaires) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - les bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats, concernant ces trois derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents sont remis par ces opérateurs. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme appropriée par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - le cadre " Fiche candidature " renseigné dans les conditions précisées dans l'onglet " notice references " dudit cadre fourni en annexe du présent avis ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou de ses cadres et notamment des responsables identifiés pour chaque compétence (joindre CV comprenant références personnelles, titres d'études et professionnels pour les responsables identifiés par compétence) ;; - certificats de qualifications processionnelles (qualibat, opqibi, etc. Ou tout moyen de preuve équivalent), étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché de partenariat, objet du présent avis, sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique qui représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur ne peut être présent dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du marché de partenariat, ce qui pourra être imposé par le Crous, cette société devra regrouper l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

si le nombre de candidats recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieure à 3, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants : 1. Capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées (50%), ce critère étant décomposé comme suit : - réalisation travaux (20%) ; - études architecturales (15%) ; - gER (5%) ; - autres compétences (10%) ; 2. Capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique Iii.1.2) (35%) ; 3. Capacité technique des candidats appréciée au regard des qualifications associées aux compétences présentées pour l'exécution du contrat (15%)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Alexandra MENDUNI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Grenoble, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Grenoble, (i) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou (ii) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-605938 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616271
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605938
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2022/S 215-616271 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, le gros entretien d'une nouvelle résidence universitaire à Annecy
Brève description: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 454 408 EUR 💰
Description
Titre: Financement, la conception, la réalisation, le gros entretien d'une nouvelle résidence universitaire à Annecy
Description du marché:

Marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, le gros entretien d'une nouvelle résidence universitaire à Annecy

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'execution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Part execution confiée aux PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Conditions economiques execution
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 18380156200723
Département: Isère
Adresse postale: 80 allée ampère
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476187883 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA, après conclusion du marché, dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée- art R421-1 à R421-7 du CJA.

Source: OJS 2024/S 210-652077 (2024-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)